Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Safiène
Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax
Tél : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba immeuble Athos Sfax 3000.
Le saisi : Soumaya Bent Ahmed Ayedi Epouse Mohamed Jmal (débitrice) titulaire de la CIN n°05312618 y demeurant à l'Avenue Bouzayen Zanket 26 maison n°5 Gremda Sfax.
2) Mohamed Ben Ibrahim Jmal (caution hypothécaire) propriétaire de boulangerie titulaire de la CIN 01289062 y demeurant : 1) Rue Halima Chaabouni n°143 Sfax. 2) Route de Teniour Km8 Zanket Jmal Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Notaire Mimoun Moala sous le n°30742 le 7/3/2024 et inscrit au titre Foncier n°43370 Sfax le 14/3/2024 vol Sfax 2024/2 sous n°848 sur la totalité de la propriété objet du titre foncier n°43370 Sfax nommé "Mabrouka" situé à la route wedi Sakiet Ezzit Sfax exactement à la rue ramifiée au bord ouest de la rue parallèle à la route indiquée nommée Avenue Hédi Chaker Sakiet Ezzit Sfax et d'après le titre foncier situé route de Tunis Km8 au bord et à l'angle impasse Jmal et passage Sfax.
Cette propriété représentée par une parcelle du terrain rectangulaire cloturée où existe une villa et chambre extérieure et parking pour la voiture.
La villa se trouve au milieu de la parcelle du terrain adjacent au garage qui contient coin de repas placard et porte basculante qui mène au jardin où existe parking pour la voiture couverte par tissu plastique de superficie est de 22 m² et au coin sud ouest de la parcelle du terrain se trouve parking entrée ouest de superficie est de 18 m² et au coin nord-est se trouve une chambre extérieure de superficie est de 21 m² cloturée de tous les cotés par des murs avec enduit, couverts de peinture de hauteur entre 2.60 m et 3.00 m où existe des plantes d'ornement coté sud et gazon coté ouest.
La superficie de la parcelle du terrain est 823 m² et la superficie cloturée est de 807 m².
La villa se trouve au milieu du parcelle du terrain qui contient hall, salon, séjour, 3 chambres, salle de bain cuisine et suite pour les parents qui se compose d'une chambre, wc, garage adjacent et petite véranda du coté nord et autre du coté sud.
La villa entournée par un trottoir sol carellé et l'espace nord de la villa sol carrelé et au coin ouest se trouve un puit.
La superficie couverte de la villa est de 315 m².
Les limites de propriété du sud Kamel Ayedi, de l'est Ali Mesfar, du nord rue d'où son entrée et de l'ouest entrée de largeur 6.50 m environ.
Les hypothèques qui grèvent la propriété objet de titre foncier n°43370 Sfax :
- Hypothèque d'un montant 150.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 24/8/2001 vol 2004/20 D sous N°89 au profit ATB.
- Hypothèque d'un montant 170.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 21/9/2005 Vol 2005/19 sous n°262 au profit ATB
- Hypothèque d'un montant 195.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 14/11/2012 Vol 2012/02 sous n°3005 au profit au profit ATB
- Hypothèque d'un montant 156.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 12/4/2018 vol 2018/02 sous n°1291 au profit ATB.
- Hypothèque d'un montant 100.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 19/4/2018 vol 2018/2 sous n°1366 au profit ATB.
- Hypothèque d'un montant 296.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 3/12/2019 vol 2019/02 sous n°3615 au profit ATB qui a été
augmentée à 344.000.000 D inscrite le 30/11/2021 vol 2021/02 sous n°3742.
- Hypothèque d'un montant 26.200.000 D sur toute la propriété inscrite le 16/6/2021 vol 2021/02 sous n°21 06 au profit ATB.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 14/3/2024 (vol 2024/2 n°848) au profit du saisisissant.
Mise à prix : est fixée à cinq cent trente Mille Dinars (530.000.000D) terre et construction et ajouté les intérêts et les frais qui seront déterminés au jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 10 Juin 2024 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 176.666.666 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.