Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Cabinet Maître El Ajouz Habib

Publié au Annonces légales n° 96 du 20 août 2024, page 2096 · réf. 2024T00784VEPA1

Avocat à la cour de cassation

154 Rue Bab Souika Tunis

Tél : 24 339 896 / 55 939 896

000PA768223C

Les créanciers saisissants : Mme Asia CIN 00723433, Mme Sihem CIN 00553052, Mme Saloua CIN 00597945 Filles de Mr Hédi Ben Mohamed ben hadj Mohamed Essaadi.

Les débiteurs saisis : Héritiers de Riadh essaadi ; son épouse Donia Moussa et ses enfants Majeurs Eya, Amira, Mohamed Hédi.

Héritiers de Rached Essaadi ; son épouse Souad Laamari et ses enfants Majeurs Roua, Rima, Hédi Mounira Essaadi, Radhia Essaadi.

L'avocat du saisissant : Maître El Ajouz Habib étude sis 154 Rue Bab Souika Tunis.

Titre exécutoire :

  • Jugement n°9023 Rendu par la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15/11/2016 qui exige la vente de tout l'immeuble "soukna" objet du titre foncier 129799 Tunis
  • Notification de l'huissier notaire n°8479 du 09-10/11/2017 et n°8628 du 19/9/2019 et n°8677 du 7/9/2020
  • Jugement n°60378 Rendu par la cour d'appel de Tunis le 30/5/2022 qui confirme le jugement de 1ère instance.
  • Notification de l'huissier notaire n°084/00 du 27/10/2022
  • Jugement de la cour de cassation n°51390/51430 du 26/9/2023.

Le bien saisi :

Tout l'immeuble objet du titre foncier 129799 Tunis sis à 24 Rue Abderahman Mami Bardo.

La mise à prix :

La mise à prix de tout l'immeuble objet du titre foncier n°129799 Tunis a été fixée à quatre cent cinquante mille

p. 2097

dinars (450.000.000D) après la déduction du prix suite à l'autorisation du Tribunal le 16/7/2024.

Le tribunal et la date de la vente :

La vente de tout l'immeuble objet du titre foncier n°129799 Tunis aura lieu à la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis le Mardi 10/9/2024 à partir de neuf heures du matin et les heures qui suivent à la salle d'audience réservée à cette fin au sein dudit tribunal.

Les étrangers ne pourraient participer à l'achat qu'après avoir produit une autorisation du gouverneur. Et à l'exception du poursuivant, ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix aux moins et par l'intermédiaire d'un Avocat, conformément aux dispositions de l'article 425 du Code de procédure civile et commerciale.

Citer : Cabinet Maître El Ajouz Habib, JORT (Annonces légales) n° 96 du 20 août 2024, p. 2096.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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