Selon le nouveau chapitre 399 et le chapitre 400 du MMMT
Etude Maître Kochti Ahmed
Huissier de Justice
Huissier de Justice : Etude Maître Kochti Ahmed Huissier de Justice auprès du tribunal de 1ère instance demeurant aux 53 Avenue Paris Tunis. Tél : 71320775
M.F. : 723900/Z/A/P/000.
Créancier poursuivant : Amen Bank en la personne de son représentant légal, une société dont le nom est masqué et inscrite au registre B1760411996 au tribunal de Première instance de Tunis sis à la rue Mohamed V Tunisie, son adjoint, Monsieur Imed Hashisha.
p. 2451Débiteur judiciaire : Société EVATEK, en la personne de son représentant légal, la dénomination société cellule est inscrite au registre National des Institutions sous l'identifiant unique F 1303594 sis au 16 Avenue Solaire, Zone Industrielle Orientale 1, Tunisie.
L'acte exécutif est la copie exécutive de la décision commerciale rendue dans l'affaire n°49640 par le Tribunal de Première Instance Tunisien, avec ses :
Eléments moraux et matériels, et ses composantes par les clients, la réputation et le nom commercial. Articles physiques : tels que chaussures, vêtements de prêt à porter, vêtements de sport et sacs.
Eléments matériels et moraux : Fixés à un montant de : deux cent soixante cinq mille cinq cent quatre vingt dinars (265.580.000).
Attendu qu'après réduction de 20% du prix Initial du bien commercial le montant devient deux cent douze mille quatre cent soixante-quatre dinars (212.464.000).
Dépenses : L'acheteur final supportera tous les frais du procès-verbal établi dans le cadre de l'exécution du présent arrêté, ainsi que les frais d'enregistrement et de publicité du procès-verbal de la vente, lesquels seront annoncés le matin du dernier jour de leur constatation définitive.
Date et lieu de vente : la vente a été fixée le lundi correspondant au vingt huit octobre de l'an deux mille vingt quatre (28/10/2024) à 10 h du Matin au bien commercial proposé pour la vente de chaussures, vêtements de prêt à porter, vêtements de sport et sacs, situé au premier étage du centre commercial Tunis mail division du centre commercial Tunisie de la zone nord est les pins liés au nombre d'opérations commerciales et bénéfices des trois derniers exercices.
Pour plus d'informations sur le cahier des charges, toute personne intéressée peut contacter l'huissier de Justice.
Le bien commercial proposé à la vente : Un magasin de vente de chaussures, vêtements de prêt à porter, vêtements de sport et sacs situé au premier étage du centre commercial Tunis
mall division du centre commercial Tunisie de la zone nord est les pins la propriété appartient au condamné : Société EVATEK, en la personne de son représentant légal, la dénomination société cellule est inscrite au registre National des Institutions sous l'identifiant unique F 1303594 sis au 16 Avenue Solaire, Zone Industrielle Orientale 1, Tunisie.
Pour plus d'informations, voir le livret des conditions. Toute personne intéressée peut contacter l'huissier de Justice à son adresse ci-dessus.
Dans tous les cas : La participation à la vente n'est possible que pour ceux qui ont émis une hypothèque, une garantie bancaire ou un certificat d'assurance au trésor public auprès de justice exécutoire, et la décision ne peut être prise que par celui qui a payé l'intégralité des frais fixés lors de la perquisition. Un délai maximum d'un mois à compter de la date de vente, et le vendeur est exonéré de mentionner les données contenues au chapitre 190 du code de commerce délais administratifs. 2024T00950VEPA1
Vente immobilière aux enchères publiques
Poursuivant : La Société Tunisienne de Recouvrement de Créances. S.A., sise au 52 avenue Habib Bourguiba Immeuble STB. Identifiant Unique n°719413 J, qui a subrogé la STB pour la créance.
En sa qualité de créancière hypothécaire saisissante.
Parties saisies :
1- Sadok Ben Kilani Hamada.
2- Héritiers Abdelwaheb Ben Kilani Hamada à savoir : * sa veuve - Aicha Bensouilem * ses enfants : Naoufel Hamada, Khadija Hamada, Kaies Hamada.
Demeurant tous Avenue Habib Bourguiba Menzel Bouzalfa gouvernorat de Nabeul.
3. Héritiers Alaya Ben Kilani Hamada savoir : * sa veuve - Hanifa Bensouilem. * ses enfants : - Amel Hamada. - Ali Hamada. - Lilia Hamada. - Adem Hamada - Thouraya Hamada.
4- Héritiers Ali Tahar Ben Kilani Hamada à savoir : * sa veuve Zeineb Baraket. * ses enfants : * Kilani Hamada. - Toumadher Hamada. - Dhaker Hamada. - Haoua Hamada. - Houssem Hamada.
Demeurant tous à l'Avenue Habib Bourguiba Menzel Bouzalfa gouvernorat de Nabeul.
5- Héritiers Habib Ben Kilani Hamada à savoir : * sa veuve - Najet Limem. * ses enfants : - Houssemeddine Hamada.
Les deux derniers demeurent au lotissement Skouri, El Amrine, Menzel Bouzalfa Nabeul.
6- Héritiers Mohamed Ben Kilani Hamada à savoir : * ses enfants : - Radhia Hamada. Sami Hamada. - Mohamed Hamada.
7- Héritiers Hatem Ben Mohamed Ben Kilani Hamada à savoir : * sa veuve - Fafa Benzouiten. * ses enfants : - Amira Hamada - Rawand Hamada. *son fils mineur Tarak Ben Hatem Hamada représenté par sa mère Fafa Benzouiten.
Demeurant tous à l'Avenue Habib Bourguiba Menzel Bouzalfa, gouvernorat de Nabeul.
En leur qualité de cautions hypothécaires et héritiers des cautions hypothécaires de la société «Hamada Frères» et parties saisies.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis. Tél : 71285959. (Matricule Fiscal : 513271 Z/A/P/000).
Les parts immobilières indivises objet de la vente :
Se situent à la région d'El Amrine Manzel Bouzalfa. Ils consistent en la moitié de l'immeuble dénommé «Hammamine» objet du titre foncier n°549202 Nabeul qui est d'une superficie totale de 54590 m² et composé des parcelles.
- La Parcelle n° (22) 52 consiste en une parcelle de plusieurs cotés et angles d'une superficie de 2 hectares, 73 ares, 10 centiares, implantée de divers agrumes. Une piste agricole a été aménagée ainsi qu'un bassin pour stockage d'eau, cette parcelle est dans la possession de Sadok Hamada, les héritiers de Abdelwaheb Hamada les héritiers de Alaya
Hamada, les héritiers de Ali Hamada, les héritiers de Habib Hamada, les héritiers de Mohamed Hamada, les héritiers de Hatem Hamada.
Elle est délimitée du coté Sud, par la parcelle n°E 133 et un immeuble revenant à Kilani Hamada et le T.F. n°123845 en partie, du coté Est par la parcelle n°E139, du coté Ouest par la parcelle n°E139 et une piste agricole.
- La Parcelle n° (21) 51 consiste en une parcelle de forme trapèze d'une superficie de 42 ares et 75 centiares, dont le sol est en pleine et implantée de divers agrumes. Cette parcelle est dans la possession et jouissance de la société SMVDA «Aziza»
Elle est délimitée du coté Sud, par un canal pour évacuation des eaux; du coté Est le titre foncier n° 37003 et le T.F. n°1247 en partie, au nord la parcelle n°E 138, du coté Ouest par la parcelle n°E 139.
- La Parcelle n°17 consiste en une parcelle de forme rectangulaire d'une superficie de 46 ares et 15 centiares, dont le sol est en pleine et implantée de divers agrumes. Cette parcelle est en possession et jouissance de la société SMVDA «Aziza».
Elle est délimitée des cotés Sud, Est et Nord par la parcelle n°E 139, du coté Ouest la parcelle n°E 137.
- La Parcelle n°16 consiste en une parcelle forme trapèze d'une superficie de 1 hectare, 83 ares et 90 centiares, dont le sol est en pleine contient un canal pour évacuation des eaux.
Cette parcelle est implantée de divers agrumes, contient également 2 puits artésiens, elle est en possession et jouissance de la société SMVDA «Aziza».
Elle est délimitée des cotés Sud, Est et Nord par la parcelle n°E 139, du coté Ouest par une piste agricole.
Mise à prix :
Sept cent trois mille six cent quatre vingt dix neuf dinars et 218 Millimes (703.699,218) hors frais.
Date et lieu de vente :
Lundi 4 Novembre 2024 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première Instance de Grombalia.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.