1- Les demandeurs : Les héritiers de Mohamed Ben Ali ben Sassi Ben Salah qui sont

1- Les demandeurs : Les héritiers de Mohamed Ben Ali ben Sassi Ben Salah qui sont :

• Sa Veuve Hamdouna bent Habib Ben Hadj Ahmed ben Essassi Ben Saïd, Titulaire de la CIN n° 05368607

Ses fils majeurs de sa femme décédée avant lui Rafika bent Jaouadi ben Ali ElHoul qui sont :

• Imen Bent Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°05324006

• Isam Ben Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°05298898
• Jihen Bent Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°05363592
• Houda Bent Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°08176866
• Malika Bent Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°0817777328
• Khaoula Bent Mohamed Ben Ali Ben Salah, titulaire de la CIN n°11035531

Tous propriétaires, Elisant leur domicile au bureau de leur avocat Maître Mohamed Ennouri Avocat à la cour de cassation sis au 27 Rue Haffouz Immeuble Anis Sfax.

2- Parties saisies :
1- Khadija bent Essassi Ben Salah, titulaire de la CIN n°07786102
2- Halima bent Ali Ben Farhat, titulaire de la CIN n°01095128
3- Les Héritiers de Ali Ben Chihaoui Belhoul (suivant Acte de décès n°9 Agareb 2022 du 28/5/2021 et suivant décision d'accepter d'opposition sur acte de décès du 16/9/2021 qui sont :

• Zina Bent Ali Belhoul, (de sa femme décédée avant lui Chamama Bent Mohamed Ben Hamda)
• Amor Ben Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°01280585
• Chamama Bent Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°05238448
• Essia Bent Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°01349014
• Adel Ben Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°05265323
• Abouda Ben Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°05294093
• Najet Bent Ali Belhoul, titulaire de la CIN n°08791698

Tous propriétaires demeurant à Agareb Sfax.

Ses petits fils de son fils Belgacem Ben Ali Belhoul décédé avant lui qui sont :

• Riadh Belhoul, Nozha Belhoul, Afef Belhoul, Wissem Belhoul, Sana Belhoul, Ramzi Belhoul, Afoua Belhoul, Fakher Belhoul Tous propriétaires, demeurant à Agareb Sfax.

Ses petits fils de son fils Mabrouk Ben Ali Belhoul décédé avant lui qui sont :

• Achraf Belhoul, Mohamed Belhoul, Amin Belhoul, Islam Belhoul.

Tous propriétaires, demeurant à Agareb Sfax

• Salah Ben Salah
• Jamel Ben Salah, Titulaire de la CIN n°05328804
• Fatma Ben Salah
• Tounes Ben Salah
• Aicha Ben Salah, Titulaire de la CIN n°08404108
• Mlouka Ben Salah, Titulaire de la CIN n°05201053
• Samira Ben Salah, Titulaire de la CIN n°08831093
• Noura Ben Salah, Titulaire de la CIN n°05366879

Tous propriétaires, demeurant à Agareb Sfax.

Les Héritiers de Mohamed Ben Essassi Ben Salah (suivant Acte de décès n°24 Agareb 2022 du 9/3/2022) qui sont :

• Sa veuve Bornia Bent Amor Ben Ali Moujahed Ben Yazid, Titulaire de la CIN n°1218391

Ses fils majeurs qui sont :

• Rebh Ben Salah
• Abdelaziz Ben Salah
• Moncef Ben Salah, Titulaire de la CIN n°01338550
• Habib Ben Salah, Titulaire de la CIN n°05257992
• Zohra Ben Salah, Titulaire de la CIN n°05313257
• Chalbia Ben Salah
• Faïçal Ben Salah

Tous propriétaires, demeurant à Agareb Sfax.

3- Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ennouri Avocat à la cour de cassation 27 Rue Haffouz Sfax, code fiscal 681624 Q/A/P/000.
4- Immeuble mis en vente : l'immeuble se compose d'une parcelle de terre nue où se trouve une boutique et un écurie (Zriba) où existe un Majel sis à Souk Agareb Sfax.
1- Définition de la parcelle de terre : une parcelle de terre nue, sa mesure commence du côté Nord-Ouest de l'Est 10.11 m, puis qui continue vers l'Est avec décalage vers le Sud 7.29 m, puis vers le Sud avec décalage à l'Ouest 6.841, puis à l'Est vers le Sud 4.291, puis au Nord 7.14 m, puis vers l'Est avec un décalage au Sud 6.99 m, puis à l'Ouest vers le Nord 0.54 m, puis au Sud 15.87 m, puis vers

l'Ouest avec décalage au Nord 7.18 m, puis se continue avec l'entrée au Nord avec un décalage à l'Ouest 10.05 m, puis au Nord 15.20 m d'une superficie de 376 m² limitée du Sud d'une entrée, du Nord une rue principale, à l'Ouest Héritier Naceur Bouguerra, à l'Est boutique Jamel Ben Salah, à l'ouest en deuxièmement Superette M'hadheb Jeridi.
2- La Boutique : se compose d'une boutique d'une superficie de 27 m² (comme est défini au rapport et le plan ci-joint)
3- L'écurie (Zriba) : L'écurie (Zriba) se compose d'une parcelle de terre nue où se trouve un majel d'une superficie de 84 m² clôturé (comme est défini au rapport et le plan ci-joint)
5- Lieu et date de la vente : le Mercredi à neuf heures du matin le 25/12/2024 à la salle des criées au Tribunal de Première Instance de Sfax2.
6- Mise à prix : cent quatre vingt deux mille trois cent dinars (182.300.000)
7- La visite de lieu sera tous les jours. 2024X01526VEPA1

Vente aux enchères publiques

Partie poursuivante : Amen Bank SA représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V - RC n°B176041996 Tunis.

La partie saisie : Rachd Ben Ibrahim ben Amor Gharsellaoui cin 02044916 sis au sun garden tunisien technicien.

Avocat poursuivant : Maître Dhaker MAGROUN demeurant au 4bis Rue du Mali, 5 étage bureau n°2, le Belvédère Tunis 1002, matricule fiscal.

Les parts indivises objet de la saisie : La totalité des parts indivises dans l'immeuble dénommé Essalem 37 objet du titre foncier 618049 Nabeul.

Les parts indivises représentent 320 parts sur une totalité de 1745 parts à Sijoumi au gouvernorat de Tunis, à l'angle de deux rues. Il n'y a aucune indication qui le distingue.

Il est constitué d'un rez-de-chaussée qui possède une porte qui conduit au rez-de-chaussée à son côté une porte qui conduit à un passage son parterre est revêtu de béton réservé à un emplacement de voiture à son côté on

trouve un bassin possédant des herbes et une porte en fer forgé puis une porte en bois conduisant au lieu d'habitation.

Le lieu d'habitation possédant un salon revêtu de parterre d'une taille grande, une fenêtre en aluminium protégée par du fer forgé. Il y a aussi une autre qui conduite à un wc contenant un bassin de lavage sa surface est revêtue de parterre et les murs sont revêtus de faïence.

On trouve également de cuisine revêtu de parterre et les murs de faïence et une fenêtre en aluminium protégé par du fer forgé ayant une porte en bois et derrière lui une porte en fer forgé et un séchoir nu son parterre est en bois protégé par du fer forgé contenant et un robinet.

On trouve également un couloir son parterre revêtu de marbres où on trouve 2 chambres revêtues de parterre et une autre petite chambre revêtue de parterre et les murs revêtus de faïence.

Le lieu d'habitation est équipé d'eau et d'électricité. L'état général est moyen.

Le premier étage :

On l'accède à travers une porte en fer forgé à partir de la rue contenant un hall où se situe l'entrée sa surface est revêtue de parterre et ayant un toit.

Sur la droite de l'entrée on trouve une ouverture conduisant à une chambre sa surface revêtue de béton ayant une fenêtre en fer forgé et ayant toutes les commodités puis on trouve un escalier en marbres conduisant à l'étage supérieur. Au milieu des escaliers on trouve une porte en fer forgé conduisant à un balcon sa surface revêtue de parterre, puis on trouve le restant des escaliers en marbre revêtu de marbre conduisant à une porte en fer forgé puis une porte en bois conduisant au grand salon sa surface est revêtue de parterre contenant deux fenêtres en aluminium protégées par du fer.

On trouve une porte en bois conduisant à une douche sa surface est revêtue de parterre et les murs revêtus de faïence ayant une fenêtre en aluminium protégée par du fer forgé sachant que la douche est enlevée le jour du constat.

A partir du salon on trouve un arc conduisant à un bassin de lavage puis une porte jusqu'à la salle de bain sa surface est revêtue de parterre et les murs en faïence comportant une fenêtre en aluminium.

On trouve également deux chambres dont leurs parterres sont revêtus de marbre et les fenêtres sont en aluminium.

L'état général est excellent.

Le local est équipé d'eau et d'électricité.

Le restant des escaliers sont en marbre où on trouve une porte en fer forgé conduisant à la terrasse son parterre est en béton et son hauteur est de 1 mètre. La superficie du terrain est de 268 mètres carrés.

La superficie de la construction est 167.57 mètres carrés environ.

La superficie de l'étage supérieur est environ de 142.9 mètres carrés.

La description a été faite par l'expert judiciaire Samia Khlifi selon son rapport ajusté par le président du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 le 18/5/2023 et en vertu de l'ordonnance sur requête n°37040 du 25/11/2022.

Mise à prix : la mise à prix a été fixée à sept cent douze mille (712.000, 000) majorée des honoraires et des frais légaux.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le lundi 16 décembre 2024 (16/12/2024) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

Mise à prix : la mise à prix des parts indivises est fixée à cent soixante-deux mille cinq cent dinars (162.550, 000D) majorée des honoraires et des frais légaux qui seront fixés par la chambre des créées.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures.

• Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal 1ère instance de Grombalia et prendre connaissance du cahier des charges.

• L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix.

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.