Sis au n°24 rue Saiid Aboubaker, Hammamet, Nabeul
(2ème audience après rabat de la mise à prix de 40%)
Cabinet Maître Sahbi HADRICH
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis
Tél : 71.340.429
GSM : 58.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU n° : 000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi HADRICH, dont l'étude est sis au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
- Mr. Mokhtar Ben Mohamed Saiidi (CIN n°01891376), demeurant au n°08 rue Hammadi Jaziri, Hammamet, -Nabeul. Ou bien : au n°01 rue Ibn Hazm, Hammamet, -Nabeul. Ou bien : au n°24 rue Saiid Aboubaker, Hammamet. Ou bien : chez son avocat maître Kamel GASMAOUI dont l'étude est sise au n°3 rue Ibn Khaldoun, Hammamet, -Nabeul.
- Mme. Sabeh Bent Ahmed MAHFOUDHI épouse Mokhtar SAIIDI (C.I.N n°05956983), demeurant au n°08 rue Hammadi Jaziri, Hammamet, -Nabeul-. Ou bien : au n°01 rue Ibn Hazm, Hammamet, -Nabeul. Ou bien : au N°24 rue Saiid Aboubaker, Hammamet, Nabeul. Ou bien : chez son avocat maître Kamel GASMAOUI dont l'étude est sise au n°03 rue Ibn Khaldoun, Hammamet, -Nabeul.
- Mr. Hédi Ben Salah SAHLI (CIN n° : 05128703), demeurant au n°24 rue Saiid Aboubaker, Hammamet, - Nabeul-. Ou bien : chez son avocat maître Moncef BAROUNI dont l'étude est sise à l'avenue de France, centre NEAPOLIS, -Nabeul-. Ou bien : chez son avocat maître Lamjed ARFAOUI dont l'étude est sis au n°97 avenue du Kuweit, Hammamet, -Nabeul.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi HADRICH Avocat, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
*) Selon les données mentionnées dans l'acte notarié en date du 30/6/2007 enregistré en date du 30/6/2007 et du 02/7/2007, et dans l'acte SSP en date du 5/7/2007 et du 10/7/2007 et enregistré en date du 10/7/2007 :
La totalité de l'immeuble non immatriculé revenant à titre de propriété aux débiteurs saisis sis à Hammamet, - Nabeul, lieu connu sous le nom Saniet Echikh actuellement rue Saiid Aboubaker. Il consiste en un lot de terrain d'une superficie de 690 m², sur lequel est édifié un logement d'une superficie couverte de 260 m² et le reste d'une superficie de 430 m² représentant un jardin. Le dit logement est composé d'un RDC qui se compose d'un hall, d'une salle de bain, d'un salon et de la manger et une cuisine et l'étage se compose de 04 chambres à coucher, d'une salle de bain et de 02 terrasses. Le dit logement est doté de l'eau potable, du gaz naturel et de l'électricité (compteur N° : 333855800), et il est inscrit à la recette des finances municipale sous le N°: 040151006001/040151004001. Le dit logement est délimité par : du côté nord une route actuellement rue Saiid Aboubaker où on trouve l'entrée de l'immeuble, du côté sud une allée aigue, du côté ouest le logement du nommé Hameda Khdhira et du côté est le logement du nommé Salim Zarrouk.
*) Selon le rapport d'expertise en date du 18/12/2023 établi par Mr. Ilyes Ben Romdhane l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 29/8/2022 sous le N°66232 :
L'immeuble non immatriculé saisi est sis au n°24 rue Saiid Aboubaker, Hammamet, Nabeul. Il consiste en un lot de terrain du lotissement du terrain connu sous le nom de Saniet Echikh, d'une superficie de 690 m² sur lequel est construit un logement (villa) de style américain d'une superficie couverte de 260 m², composé d'un RDC et d'un étage et entouré d'un jardin de tous les côtés. Le RDC d'une superficie de 176 m² se compose d'un hall, d'une salle de bain, d'un salon et de la manger, d'une cuisine, d'une véranda, d'une terrasse, et d'un escalier menant à l'étage. L'étage d'une superficie de 141 m² se compose de 04 chambres à coucher, d'une salle de bain, d'un cellier, d'une véranda, d'un balcon et d'une terrasse. On trouve aussi au RDC un jardin entretenu et un parking. Le dit logement est délimité par : du côté nord rue Saiid Aboubaker où on trouve l'entrée, du côté sud une impasse aigue, du côté ouest le logement du nommé Hameda Khdhira et du côté est le logement du nommé Salim Zarrouk. Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert de marbre et de céramique, les murs et les cloisons sont faits par des briques, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires. L'immeuble saisi est situé dans une zone résidentielle de haut standing. L'état de l'immeuble est bien. Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure. L'immeuble saisi est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée. La description de l'immeuble non immatriculé tel que expertisé est conforme aux données mentionnées dans l'acte notarié en date du 30/6/2007 enregistré en date du 30/6/2007 et du 02/7/2007, et dans l'acte SSP en date du 5/7/2007 et du 10/7/2007 et enregistré en date du 10/7/2007.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à quatre cent et un mille soixante-dix dinars (401.070,000 dinars), et ce après rabat de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à la rue de la Paix, -Grombalia, le lundi, trente décembre deux mille vingt quatre (30/12/2024), à partir de 9 heures (affaire N° : 1059).
p. 28367) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à la rue de la Paix, Grombalia, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus Le Grand, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.