Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Etude de Maître Kallel Ilyes

Poursuivant : COMPTOIR D'EQUIPEMENT GENERAL EN GROS, société à responsabilité limitée au nom de son représentant légal, inscrite au registre national des entreprises sous le numéro 0003747C, sis 23, Rue Magida Boulila Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Elyes Kallel avocat à Sfax, 27 rue Hédi Chaker Sfax. Matricule fiscal 535552AP000.

Partie saisie : - Hammadi Ben Romdhane, CIN n°01309237, commerçant, inscrit au registre national des entreprises sous le numéro 0504860P sis à la route Kaied Mohammed km 1.5 Sfax.

L'immeuble saisi : Il sera procédé le lundi 14/4/2025 à 9 h du matin à l'audience et devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax sis à l'avenue Victor Hugo à la vente d'un terrain de 926 m² objet de titre foncier n°72464 nommé «HAZEM» sis à la route de Tunis Cité Elans, sur lequel est bâtie une édifice de 2 étages :

• Le rez-de-chaussée est de 389 m² couvert et de 270 m² couvert par panneau sandwich est constitué de 2 salles de bureau, des toilettes, un dépôt, une grande salle de stockage, un Monte charge.

• Le 1er étage : est accédé par des escaliers est constitué d'une grande salle et 2 balcons de 389 m² couverts.

• Le 2ème étage : de 96 m² est accédé par des escaliers est constitué de 2 salles de bureau, un bureau pour le directeur, des toilettes et une cuisine.

• Un studio constitué d'un hall, 2 chambres une cuisine des toilettes et un couloir.

Les titres exécutifs :

Quatre injonctions au paiement, détaillées comme suit :

1/ Injonction au paiement n°43464 rendue par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 9/10/2024 signifié par exploit de l'huissier sous le n°4901 du 14/10/2024 et qui est devenu définitif comme prouvé par le certificat de non appel rendu par la cour d'appel en date du 21/01/2025 et qui n'a pas été entièrement exécuté sur les biens revenant à la partie saisie comme prouvé par le procès-verbal de l'impossibilité d'exécution n°4901 du 14/01/2025.

2/ Injonction au paiement n°43463 rendue par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 9/10/2024 signifié par exploit de l'huissier sous le n°4902 du 14/10/2024 et qui est devenu définitif comme prouvé par le certificat de non appel rendu par la cour d'appel en date du 21/01/2025 et qui n'a pas été entièrement exécuté sur les biens revenant à la partie

saisie comme prouvé par le procès-verbal de l'impossibilité d'exécution n°4902 du 15/01/2025.

3/ Injonction au paiement n°43465 rendue par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 9/10/2024 signifié par exploit de l'huissier sous le n°4904 du 14/10/2024 et qui est devenu définitif comme prouvé par le certificat de non appel rendu par la cour d'appel en date du 21/01/2025 et qui n'a pas été entièrement exécuté sur les biens revenant à la partie saisie comme prouvé par le procès-verbal de l'impossibilité d'exécution n°4904 du 15/01/2025.

4/ Injonction au paiement n°43508 rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax le 21/10/2024 signifié par exploit de l'huissier sous le n°4910 du 28/10/2024 et qui est devenu définitif comme prouvé par le certificat de non appel rendu par la cour d'appel en date du 21/01/2025. Cette injonction a été partiellement exécutée comme prouvé par le procès-verbal de l'impossibilité d'exécution n°4910 du 15/01/2025.

Mise à prix : Le prix de l'immeuble saisi est fixé à sept cent cinquante deux mille quatre cent dinars (752.400,000 D) selon l'évaluation de l'expert Mohamed Ben Taieb Othman auquel s'ajoutent les frais qui seront fixés par le tribunal.

La visite de l'immeuble aura lieu tous les jours pendant les heures de bureau.

Pour tout autre renseignement, s'adresser au greffe de tribunal de première instance de Sfax, sis à l'avenue Victor Hugo où se trouve déposé le cahier des charges ou à l'étude poursuivant Maître Mohamed Elyes Kallel, 27 Avenue Hédi Chaker Sfax

Toute personne désirant participer aux enchères publiques doit consigner le tiers du prix par un avocat.