Après réduction de la mise à prix de 40 %

Etude de Maître Mohsni Sami

Avocat à la cour de cassation

18, Rue de Marseille Tunis

Tél et Fax : 71.253.793

Poursuivant : 1) Les Héritiers Jaloul

Sassi sont : son épouse Saida

Alhalioui et ses fils qui sont Kamal, Khaled, Housni, Mourad, Mohamed Lassad, Lamia et Rawdha 2) Mohamed Sassi 3) Houcine Sassi demeurant Mnihla supérieur Ariana, élisant domicile à l'étude de Maître Mohsni Sami Avocat à la cour de cassation, M.F 749149D, 18 Rue de Marseille Tunis.

Parties poursuivies : Mohamed Taher Abidi résident à l'avenue Ammar Ben Yasser n°14 Menzah 6, élisant domicile en l'étude de Maître Imed Riahi résident à Bouatour avenue Japon n°39 Tunis.

Fondement de l'exécution : Arrêt d'appel n°5003 rendu par la cour d'appel de Tunis en date du 10 juillet 2018, statuant :

• Sur la forme : recevabilité de l'appel ;
• Sur le fond : annulation du jugement de première instance et condamnation du défendeur Mohamed Taher Abidi à payer solidairement aux appelants :
• La somme de 618.040 D à titre d'indemnité pour expropriation,
• 684 D au titre des frais d'expertise,
• 200D au titre des frais d'avocat relatifs à l'autorisation sur requête n°5669,
• 1.000D à titre d'honoraires d'avocat pour toutes les phases du litige,
• avec mise des frais à la charge du condamné et rejet du surplus des demandes.

Cet arrêt a été notifié par huissier de justice Maître Al-Amin Abidi selon le procès-verbal n°34719 du 19 octobre 2018 et est devenu définitif selon certificat de non-pourvoi.

Description de l'immeuble objet de la poursuite :

1. Premier immeuble (objet de la saisie) :

Terrain agricole indivis non morcelé, non borné, situé en bordure d'une route aménagée débouchant sur la rue Tarek Ibn Ziad, à proximité du quartier Beltoumia, délégation de Mornaguia, gouvernorat de Manouba, superficie : 3 ha 50 ares 15 ca (35.015 m²), comportant en partie des oliviers et en partie une terre nue contiguë à une zone d'aménagement urbain. Immatriculé au titre foncier n°5858 Manouba, dit «Raphaël Mornaguia», formant la parcelle n°3-(88) du plan de morcellement du titre foncier n°19628, d'une superficie totale de 5 ha divisée en 50.000 parts. Le débiteur saisi détient 35.015 parts sur 50.000 en indivision.

2. Deuxième immeuble :

Terrain agricole indivis non morcelé, non borné, situé à l'angle de deux routes aménagées dans le quartier Beltoumia, délégation de Mornaguia, gouvernorat de Manouba.

Planté d'environ 500 oliviers en pleine production, entouré de trois côtés par une clôture en briques, jouxtant un quartier résidentiel, superficie : 5 ha 64 ares (56.400 m²), immatriculé au titre foncier n°1984 Manouba, dit «Gabriel Mornaguia», correspondant à la parcelle n°02 du plan de morcellement du titre foncier n°83888, d'une superficie totale de 6 ha 9 ares (60.900 m²), divisée en 60.900 parts. Le débiteur saisi détient 56.400 parts sur 60.900 en indivision.

Visite des lieux : Tous les jours.

Mise à prix :

Pour l'immeuble n°1 (titre foncier n°5858 Manouba) : Huit cent soixante six mille cinquante huit dinars 943 millimes 866 058,943 D.

Pour l'immeuble n°2 (titre foncier n°1984 Manouba) : Deux millions soixante dix sept mille six cent quarante huit dinars 533 millimes 2 077 648,533 D.

Après réduction de 40 % à laquelle s'ajoutent les frais et les honoraires taxés à l'audience du 9/7/2025, soit la somme de 7458,230 DT à laquelle s'ajouteront les frais et honoraires qui seront taxés à la deuxième audience.

Participation à la vente : Celui qui veut souhaite participer à l'adjudication doit le faire par l'intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix en application de l'art. 425 C.P.C.C.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu devant la chambre des créées dépendant du tribunal de première instance de Manouba, sis à Manouba, le mercredi 20/8/2025 à partir de 9 h.

N.B. : Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mohsni Sami et au greffe du tribunal pour prendre connaissance des cahiers des charges.