Journal Officiel n° 28 du 8 avril 1958

Décret n° 58-84 du 29 mars 1958 (8 ramadan 1377), autorisant la Commune de Zaghouan à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal

ARTICLE PREMIER. — A dater du 1er janvier 1958, la Commune de Zaghouan est autorisée, par dérogation à l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) à procéder, tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 5 avril 1958 (15 ramadan 1377), fixant les heures de service et d'ouverture au public des bureaux des Recettes Financières et de la Trésorerie Générale

ARTICLE UNIQUE. — Les heures de travail du personnel et d'ouverture au public des Recettes Financières et de la Trésorerie Générale sont fixées ainsi qu'il suit pendant le mois de Ramadan :

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 19 mars 1958 (27 chaabane 1377), fixant les règles d'évaluation de la puissance administrative des moteurs des véhicules automobiles

ARTICLE PREMIER. — La puissance administrative des véhicules automobiles auxquels sont applicables les dispositions du titre II du décret du 30 mai 1957 (1er doul kaada 1376) (code de la route), doit être calculée d'après la formule :

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 22 janvier 1958 (1er redjeb 1377), valable du 16 février 1958 au 15 février 1959, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 24 février 1958 (4 chaabane 1377), valable du 4 avril 1958 au 3 avril 1959, M

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 22 janvier 1958 (1er redjeb 1377), valable du 18 février 1958 au 17 février 1959, M. le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones à Tunis, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Gabès, Médenine, Tatahouine, Médenine Houmt Souk et Médenine Ben Gardane

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 18 février 1958 (28 redjeb 1377), valable du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1961, MM

Décret n° 58-106 du 4 avril 1958 (14 ramadan 1377), portant publication de la Convention internationale du Travail n° 95 concernant la protection du salaire

ARTICLE PREMIER. — Le texte de la Convention internationale du Travail N° 95, concernant la protection du salaire, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Décret n° 58-107 du 4 avril 1958 (14 ramadan 1377), portant publication de la Convention internationale du Travail N° 106 concernant le repos hebdomadaire dans le commerce et dans les bureaux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Décret du 18 juillet 1957 (20 doul bidja 1376), portant abolition du régime des habous

Il ressort de la demande N° 60, en date du 3 février 1958, présentée à la Commission Régionale de Liquidation des Habous à Gafsa, que la fondation Sidi Slama, sise à Ksar-Gafsa, se compose des biens suivants : 1° la totalité du jardin Hammi à Gafsa; 2° trois quarts d'heure d'eau de la source Tortebèche; 3° trois…