Décrets-lois page 1
Décret-loi N° 63-14 du 9 août 1963 (20 rabia I 1383), autorisant l'émission de bons du Trésor
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
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Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 9 août 1963 (20 rabis 1 1383), relatif aux conditions d'émission et de remboursement des bons du Trésor
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
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