Autres publications de ce numéro
CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS
SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE
Secrétariat d'État à l'intérieur
p. 1057
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 septembre 1964 (27 rabia II 1384), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Haffouz
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
p. 1060
Par décret N° 64-291 du 3 septembre 1964 (27 rabia II 1384)
M. Mohsen Nouira est chargé des fonctions de Directeur de l'Office National de Motoculture et de Mise en Valeur Agricole.
SEQUESTRE
p. 1060
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 3 septembre 1964 (27 rabia II 1384), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
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