Journal Officiel n° 10 du 23 février 1965 (JORT)

Sommaire

Loi n° 65-5 du 12 février 1965 — Portant promulgation du Code des Droits Réels (1) p. 176

Arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 17 février 1965 — Est nommé au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er janvier 1965, l'élève officier : p. 196
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 février 1965 — Le Classement des recettes supplémentaires et des agences postales, par ordre d'importance, est fixé comme suit : p. 200

Décision de la gérance en date du 10 février 1964 — Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 février 1965. p. 212

Lois p. 176

ARTICLE PREMIER. — Les textes publiés ci-après et relatifs aux droits réels sont réunis en un seul corps sous le titre de « Code des droits réels ».

Secrétariat d'État

p. 196

Est nommé au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er janvier 1965, l'élève officier :

p. 200

Le Classement des recettes supplémentaires et des agences postales, par ordre d'importance, est fixé comme suit :