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TARIF DOUANIER
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 66-228 du 6 juin 1966 accordant des préférences tarifaires à certains produits originaires et en provenance du territoire douanier français
ARTICLE PREMIER. — Les produits, originaires et en provenance du territoire douanier français, repris en annexe du présent décret, bénéficient à l'entrée dans le territoire douanier tunisien, à compter de la date de parution du présent décret, d'un abattement en pourcentage sur le taux en vigueur des droits de douane…
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-229 du 6 juin 1966
Sont désignés Administrateurs au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz :
M. Ali Attia au titre d'Agent du personnel des cadres;
M. Mohamed Habib ben Miled au titre d'Agent du personnel ouvrier et employé.
NOMINATION
Secrétariat d'État aux affaires culturelles
Par décret N° 66-230 du 6 juin 1966
Monsieur Hachemi Sebai, est nommé Directeur de l'Institut National d'Archéologie et Arts à compter du 1er janvier 1966.
PRIME DE RENDEMENT
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 66-231 du 6 juin 1966 modifiant le décret N°60-34 du 13 février 1960, instituant une prime de rendement au profit de certaines catégories de personnel du Secrétariat d'Etat aux Postes Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret sus-visé N° 60-34 du 13 février 1960 est modifié comme suit :
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