Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 39 du 13 septembre 1966

Journal Officiel · publié le 13 septembre 1966 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 10 textes

Autres publications de ce numéro

CYCLE SPECIAL DE PERFECTIONNEMENT

Secrétariat d'État à la présidence

p. 1342

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 7 septembre 1966 portant création au sein de l'Ecole Nationale d'Administration, d'un cycle spécial de perfectionnement des agents des catégories « B » et « C » du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Il est organisé au sein de l'Ecole Nationale d'Administration un cycle spécial de perfectionnement destiné aux agents des catégories «B» et «C» du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

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Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 1342

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 août 1966

Est promu Médecin Major de 2ème Classe (Capitaine) à compter du 1er juin 1966, le Médecin Major de première classe :

Mohamed ben Amor ben Tahar ben Ali ben Abed Zegaya.

p. 1342

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 15 août 1966

Est nommé Médecin Major de première classe (Lieutenant Médecin) à compter du 1er juillet 1966 le Sous-Lieutenant :

Ammar ben Tahar ben Lamine Slama ben Cheikh Thabet Djaziri.

p. 1342

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 2 septembre 1966

Est nommé Médecin Major de première classe (Lieutenant Médecin) à compter du 1er juillet 1966 le sous-Lieutenant :

Chadly ben Mahmoud ben Hadj Mohamed Elloumi.

LISTE

des militaires décorés de la Médaille Militaire le 15 octobre 1965

RECTIFICATIF

au J.O.R.T. N° 12 des 8-11 mars 1966, page 314, 2ème colonne

Ajouter :

Lieutenant-Colonel Mahjoub Benali ben Hassine Djemili.
Commandant Abdeljelil ben Mohamed Khelil.

CONVENTION

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

p. 1342

Décret N° 66-345 du 8 septembre 1966 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens conclu entre la Tunisie et le Sénégal

ARTICLE PREMIER. — L'accord relatif aux transports aériens, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal, et signé à Tunis le 25 mars 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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p. 1345

Par décret N° 66-347 du 10 septembre 1966

M. Abdelmajid Chaker est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger à compter du 6 septembre 1966.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 1345

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 septembre 1966

MM. Ameur ben Salah Engazou est nommé Cheikh du Cheikhat d'El Jebline, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er août 1966.

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Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

p. 1345

Décret N° 66-346 du 8 septembre 1966 portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Métouria

ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif, dénommée « Association d'Intérêt Collectif de Métouria ». Cette association sera administrativement rattachée au Groupement d'Intérêt Hydraulique de Kébili créé par le décret susvisé du 12 août 1936.

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Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

p. 1349

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 septembre 1966 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de contrôleur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de contrôleur stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones sera organisé dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961, article 49, paragraphe 2, et aux dates qui seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État aux…

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p. 1351

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 septembre 1966 fixant les modalités d'organisation et le programme du concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent d'exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'agent d'exploitation stagiaire des Postes, Télégraphes et Téléphones sera organisé dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 61-36 du 14 janvier 1961, article 76, paragraphe 2, et aux dates qui seront fixées par arrêté du Secrétaire…

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