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VITESSE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 février 1967, relatif à l'indication des vitesses maximes sur les véhicules automobiles
ARTICLE PREMIER. — Tout véhicule dont la vitesse maxima est, en raison de ses caractéristiques réglementées par l'arrêté susvisé du 8 janvier 1966, doit porter bien lisible, à l'arrière et sur la partie inférieure gauche de la carrosserie, l'indication de cette vitesse inscrite à l'intérieur d'un disque blanc d'au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 février 1967, réglementant la pose, les dimensions et l'éclairage des plaques et numéros d'immatriculation des véhicules automobiles
ARTICLE PREMIER. — Tout véhicule automobile est affecté d'un numéro d'ordre dit « numéro d'immatriculation » délivré par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Transports Terrestres.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
AVIS N° 11.159
Suivant procès-verbal dressé le 8 février 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Mr. Marcel, Jean-Baptiste Gagnere, 68, Rue Réaumur à Paris (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: boite - presentoir.
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