Autres publications de ce numéro
MÉDAILLE COMMEMORATIVE
DE LA BATAILLE DE L'ÉVACUATION DE BIZERTE
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par décret N° 68-325 du 14 octobre 1968
Sont décorés de la Médaille Commemorative de la Bataille de l'Evacuation de Bizerte les militaires, les agents de la Garde Nationale et de la Police et les citoyens dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 68-227 du 14 octobre 1968
Par application de l'article 1er de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 68-326 du 14 octobre 1968, portant publication de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
ARTICLE PREMIER. — Sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, conclue à New-York, le 10 juin 1958 et ratifiée par la loi sunvisée n° 67-12 du 10 avril 1967.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 octobre 1968, portant modifications territoriales dans le Gouvernorat de Nabeul
ARTICLE PREMIER. — A partir de la publication du présent arrêté le secteur de Sidi Said du Cheikhat de Merada et Ferjane de la Délégation de Hammamet du Gouvernorat de Nabeul est rattaché au Cheikhat de Bou Ficha de la même Délégation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 octobre 1968, portant modification des limites des Cheikhats de Sbiba et d'El Garaâ de la Délégation de Sbiba du Gouvernorat de Kasserine
ARTICLE PREMIER. — Le Secteur-Est du Cheikhat de Sbiba de la Délégation de Sbiba du Gouvernorat de Kasserine est rattaché au Cheikhat de Garaâ de la même Délégation de sorte que les nouvelles limites de ces deux Cheikhats seront désormais comme suit :
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