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EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-329 du 22 octobre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de l'immeuble sis à Tunis, 25, rue de l'Isère
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis l'immeuble sis, 25 Rue de l'Isère indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 octobre 1968, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Maâmoura
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret sus-visé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Maâmoura à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 22 octobre 1968
Sont nommés Cheikhs à compter des dates suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 68-328 du 22 octobre 1968, fixant les règles générales d'hygiène applicables dans les entreprises soumises au Code du Travail
ARTICLE PREMIER. — Tout employeur est tenu de mettre à la disposition de tous les salariés en des endroits facilement accessibles, de l'eau potable, préservée de toute cause de pollution.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté des Secrétaires d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique du 10 octobre 1968, relatif à la composition de la ration alimentaire journalière minimum des marins embarqués à bord des navires autres que ceux armés à la navigation côtière
ARTICLE PREMIER. — La ration journalière minimum prévue à l'article 100 du Code du Travail Maritime, est fixée suivant les dispositions du tableau ci-annexé. Cette ration doit correspondre à un apport de 3600 calories.
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