Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 13 septembre 1969

Journal Officiel · publié le 13 septembre 1969 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 6 textes

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CONVOCATION DES ELECTEURS

Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 1110

Décret N° 69-323 du 13 septembre 1969, portant convocation du Corps Electoral

ARTICLE PREMIER. — Les Electeurs sont convoqués, le dimanche 2 novembre 1969 afin d'élire simultanément le Président de la République et les membres de l'Assemblée Nationale.

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p. 1110

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 septembre 1969

Monsieur Mohamed Said ben Dhiaf, Premier Délégué au Siège du Gouvernorat de Sfax est muté en la même qualité au Siège du Gouvernorat de Tunis, à compter du 16 septembre 1969.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS
p. 1110

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 septembre 1969

Sont mutés à compter du 16 septembre 1969 les délégués dont les noms suivent :

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p. 1111

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 septembre 1969

Sont nommés délégués stagiaires, à compter du 16 septembre 1969 :

Messieurs :

Faykal Chahdoura à la Délégation de Tataouine, Gouvernorat de Médenine.

Hédi Achour à la Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine.

p. 1111

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 septembre 1969

Il est mis fin aux fonctions du délégué Monsieur Mohamed Salah El Adab, à compter du 16 septembre 1969.

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

p. 1111

Par décret N° 69-324 du 13 septembre 1969

Monsieur Abdelmagid Sahab Ettahba, Sous-Directeur d'Administration Centrale est nommé Président Directeur Général de l'Office du Commerce de la Tunisie.

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