Autres publications de ce numéro
STATUT DU CONSEILLER JURIDIQUE ET DE LEGISLATION
Secrétariat d'État à la présidence
Décret n° 69-369 du 13 octobre 1969, fixant le statut du Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement
ARTICLE PREMIER. — Le Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement a rang, prérogatives et bénéficier des émoluments et avantages de Directeur Général d'Administration Centrale.
Lire le texte intégral →Par décret n° 69-370 du 14 octobre 1969
Monsieur Musiapha Abdeslem Directeur d'Administration Centrale est nommé Conseiller Juridique et de Législation du Gouvernement à compter du 1er octobre 1969.
NOMINATION
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par décret n° 69-371 du 14 octobre 1969
Monsieur Sadok El Hamzaoui, Président du Tribunal Immobilier est désigné en qualité de Président du Tribunal Militaire Permanent à compter du 1er octobre 1969.
Monsieur Hédi ben Mahmoud Saied, Premier Vice-Président du Tribunal Immobilier assure les fonctions de Président du Tribunal Militaire Permanent en cas d'empêchement du Président titulaire.
AMBASSADEURS
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret n° 69-374 du 14 octobre 1969
Monsieur Brahim Hayder est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade à compter du 15 septembre 1969.
Pendant la durée de ses fonctions, Monsieur Brahim Hayder bénéficiera des émoluments et avantages d'Ambassadeur affecté à l'Etranger.
Par décret n° 69-375 du 14 octobre 1969
Monsieur Hassib Ben Ammar est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome, à compter du 25 septembre 1969.
Pendant la durée de ses fonctions, Monsieur Hassib Ben Ammar bénéficiera des émoluments et avantages d'Ambassadeur affecté à l'Etranger.
Par décret n° 69-376 du 14 octobre 1969
Monsieur Béji Caïd Essebsi est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Washington à compter du 1er octobre 1969.
Pendant la durée de ses fonctions, Monsieur Béji Caïd Essebsi bénéficiera des émoluments et avantages d'Ambassadeur affecté à l'Etranger.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DELEGUES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 octobre 1969
Monsieur Tahar Hajel premier délégué du siège du Gouvernorat de Gafsa est muté en la même qualité au siège du Gouvernorat de Sousse à compter du 20 septembre 1969.
Monsieur Mohamed ben Cheikh Ahmed, Délégué de Bou Arada, Gouvernorat de Béja est muté en la même qualité à l'Administration Régionale et Communale à compter du 16 septembre 1969.
CHEIKH
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 5 septembre 1969
Monsieur Chbil ben Meftah Fellah, Cheikh du Cheikhat de Frada, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse est relevé de ses fonctions à compter du 1er juin 1969.
PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Par décret n° 69-372 du 14 octobre 1969
Monsieur Sadok Essoussi est nommé à compter du 1er octobre 1969 Président-Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat en remplacement de Monsieur Habib ben Ammar appelé à d'autres fonctions.
CESSATION DE FONCTIONS
Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information
Par décret n° 69-373 du 14 octobre 1969
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slaheddine Tlatli, Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information à compter du 16 septembre 1969.
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