Autres publications de ce numéro
ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE
Premier ministère
p. 1295
Décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier Ministère et fixant les attributions du Premier Ministre
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Premier Ministère, à la tête duquel est placé un Premier Ministre.
Lire le texte intégral → p. 1296
Décret N° 69-401 du 7 novembre 1969, portant nomination des Membres du Gouvernement
ARTICLE PREMIER. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →