Journal Officiel n° 77 du 17 décembre 1974

Loi N° 74-77 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-1 du 9 août 1974, relatif aux établissements et centres culturels, d'information, d'enseignement, d'études ou de recherches étrangers en Tunisie (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-1 du 9 août 1974, relatif aux établissements et centres culturels, d'information, d'enseignement, d'études ou de recherches étrangers en Tunisie, est ratifié.

Loi N° 74-78 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-2 du 9 août 1974, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Nationale de Tunisie «B.N.T.» (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-3 du 9 août 1974, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Nationale de Tunisie « B.N.T. », est ratifié.

Loi N° 74-80 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-4 du 9 août 1974, relatif à la perception des droits dus à l'occasion des recours formés devant le Tribunal Administratif (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-4 du 9 août 1974, relatif à la perception des droits dus à l'occasion des recours formés devant le tribunal administratif, est ratifié.

Loi N° 74-81 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-5 du 9 août 1974, complétant la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-5 du 9 août 1974, complétant la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du code forestier, est ratifié.

Loi N° 74-82 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-6 du 25 août 1974, fixant le régime des études dans les Facultés de Médecine (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-6 du 25 août 1974, fixant le régime des études dans les facultés de médecine, est ratifié.

Loi N° 74-83 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-7 du 25 août 1974, portant création de la Faculté de Médecine de Sousse et de la Faculté de Médecine de Sfax (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-7 du 25 août 1974 portant création de la faculté de médecine de Sousse et de la faculté de médecine de Sfax, est ratifié.

Loi N° 74-84 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-8 du 11 septembre 1974, ratifiant les Accords de prêt et de garantie conclus le 2 juillet 1974, entre, d'une part, le Gouvernement Tunisien et la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, d'autre part, la Banque Africaine de Développement (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-8 du 11 septembre 1974, ratifiant les Accords de prêt et de garantie conclus le

Loi N° 74-85 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-9 du 2 octobre 1974, modifiant et complétant la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-9 du 2 octobre 1974, modifiant et complétant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraites, est ratifié.

Loi N° 74-86 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-10 du 24 octobre 1974, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, conclue à Tokyo le 14 septembre 1963 (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-10 du 24 octobre 1974, autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, conclue à Tokyo le 14 septembre 1963, est ratifié.

Loi N° 74-87 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-11 du 24 octobre 1974, ratifiant la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-11 du 24 octobre 1974, ratifiant la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, est ratifié.

Loi N° 74-88 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-12 du 24 octobre 1974, ratifiant la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et ses protocoles annexes (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-12 du 24 octobre 1974, ratifiant la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et ses protocoles annexes, est ratifié.

Loi N° 74-89 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-13 du 24 octobre 1974, ratifiant la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-13 du 24 octobre 1974, ratifiant la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, est ratifié.

Loi N° 74-90 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-14 du 24 octobre 1974, approuvant l'amendement de l'article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-14 du 24 octobre 1974, approuvant l'amendement de l'article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, est ratifié.

Loi N° 74-91 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-15 du 24 octobre 1974, ratifiant l'Accord de prêt conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Quatar (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-15 du 24 octobre 1974, ratifiant l'Accord du prêt conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Etat de Quatar, est ratifié.

Loi N° 74-92 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-16 du 24 octobre 1974, ratifiant le contrat de prêt du 31 mai 1974 entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour les pays en voie de développement, (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-16 du 24 octobre 1974, ratifiant le contrat de prêt du 31 mai 1974, entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour les pays en voie de développement, est ratifié.

Loi N° 74-93 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-17 du 24 octobre 1974, ratifiant l'Accord de prêt conclu le 17 juillet 1974 entre la Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au projet de formation du personnel hôtelier (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-17 du 24 octobre 1974, ratifiant l'Accord de prêt conclu le 17 juillet 1974, entre la Tunisie et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, relatif au projet de formation du personnel hôtelier, est ratifié.

Loi N° 74-94 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-18 du 24 octobre 1974, portant prorogation des dispositions de l'article 45 du décret-loi N° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-18 du 24 octobre 1974, portant prorogation des dispositions de l'article 45 du décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la cour des comptes, est ratifié.

Loi N° 74-95 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-19 du 24 octobre 1974, organisant le régime des études vétérinaires, est ratifié.

Loi N° 74-96 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et loteries (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-20 du 24 octobre 1974, relatif aux installations foraines, aux jeux de salon et loteries, est ratifié.

Loi N° 74-97 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-21 du 24 octobre 1974, partant le régime des études vétérinaires (1)

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-21 du 24 octobre 1974, relatif aux jeux de casino, est ratifié.

Loi N° 74-98 du 11 décembre 1974, ratifiant le décret-loi N° 74-23 du 2 novembre 1974, portant modification de la loi N° 59-147 du 7 novembre 1959, relative à la réglementation des débits de boissons et établissements similaires

Article Unique. — Le décret-loi n° 74-23 du 2 novembre 1974, portant modification de la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, relative à la réglementation des débits de boissons et établissements similaires, est ratifié.

Par décret N° 74-1091 du 11 décembre 1974

Par décret N° 74-1092 du 11 décembre 1974

Par décret N° 74-1093 du 11 décembre 1974

Par décret N° 74-1094 du 11 décembre 1974

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 décembre 1974

La Médaille du Travail du 2ème échelon « Médaille d'Argent » est attribuée aux personnes suivantes des différents départements et établissements privés, à savoir :

Arreté municipal du 24 août 1974 approuvé le 3 décembre 1974

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 31 octobre 1974, Monsieur Yenco Louis, demeurant à Bizerte, Route de Mateur, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la carrière d'El Faid - Gafsa, un établissement classé de 1ère catégorie,…