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PREMIER MINISTERE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Administrateur
ANNEE 1972
Pour le 5ème échelon :
Ahmed Elloumi, à compter du 13 novembre 1972
ANNEE 1974
Pour le 6ème échelon :
Ahmed Elloumi, à compter du 13 novembre 1974
PREMIER MINISTERE
ANNEE 1973
Administrateurs
Pour le 5ème échelon :
Hamadi Ben Hammed, à compter du 1er janvier 1973
ANNEE 1974
Pour le 3ème échelon :
Latifa Materi, à compter du 16 septembre 1974
ANNEE 1975
Pour le 9ème échelon :
Salah Akacha, à compter du 1er avril 1975
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Dardour Belkhiria, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 6ème échelon :
Hamadi Ben Hammed, à compter du 1er janvier 1975
Pour le 4ème échelon :
Latifa Materi, à compter du 16 septembre 1975
Pour le 3ème échelon :
Rachid Gamoudi, à compter du 1er février 1975
Pour le 2ème échelon :
Brahim Jeguerim, à compter du 29 juillet 1975
Attachés d'administration
ANNEE 1974
Pour le 2ème échelon :
Afifa Seltane, à compter du 26 novembre 1974
ANNEE 1975
Pour le 10ème échelon :
Mokhtar M'zah, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 5ème échelon :
Baya Hamami, à compter du 21 août 1975
Pour le 3ème échelon :
Abdeljalil Sellam, à compter du 1er février 1975
Afifa Seltane, à compter du 26 novembre 1975
Commis d'administration
ANNEE 1972
Pour le 5ème échelon :
Moncef Ben Youssef, à compter du 9 octobre 1972
ANNEE 1974
Secrétaire sténo-dactylographe
Pour le 5ème échelon :
Madame Malika Jaouadhou, née Lasram, à compter du 15 juillet 1974
Commis d'administration
Pour le 6ème échelon :
Moncef Ben Youssef, à compter du 9 juillet 1974
Pour le 5ème échelon :
Hassen Ferjani, à compter du 20 août 1974
Dactylographe
Pour le 4ème échelon :
Madame Aziza Larnaout, à compter du 1er mars 1974
ANNEE 1975
Secrétaires d'administration
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Mohsen Khodja, à compter du 1er janvier 1975
Ridha Ben Ahmed, à compter du 1er février 1975
Pour le 8ème échelon :
Ali Naji, à compter du 1er juin 1975
Pour le 7ème échelon :
Béchir El Meddeb, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Fethi Tabka, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Abbassi, à compter du 1er mars 1975
Fadhel Attia, à compter du 1er août 1975
Pour le 6ème échelon :
Hédi Snoussi, à compter du 1er janvier 1975
Tahar Mechri, à compter du 1er janvier 1975
Moncef Mallek, à compter du 1er février 1975
Nour El Houda Kaddour, à compter du 1er février 1975
Madame Leila Maaouia, à compter du 24 février 1975
Noureddine Krouz, à compter du 1er mai 1975
Mahmoud Dhib, à compter du 1er juin 1975
Kamel Limam, à compter du 1er juin 1975
Ajmi Dimassi, à compter du 22 juillet 1975
Ali Karoui, à compter du 1er août 1975
Mohamed Habib Chaffar, à compter du 1er août 1975
Salah Mannai, à compter du 1er août 1975
Moncef Boujemla, à compter du 1er novembre 1975
Pour le 4ème échelon :
Abdellatif Ghariani, à compter du 13 mars 1975
Pour le 3ème échelon :
Hédi Zrari, à compter du 1er mai 1975
Sadok Bousbiaa, à compter du 1er mai 1975
Pour le 2ème échelon :
Samir Zghidi, à compter du 18 mars 1975
Secrétaire sténo-dactylographe
Pour le 4ème échelon :
Moufida Karoui, à compter du 11 décembre 1975
Commis d'administration
Pour le 10ème échelon :
Safia Zarrouk, à compter du 11 août 1975
Souad Ameur, à compter du 16 octobre 1975
Pour le 8ème échelon :
Béji Briki, à compter du 1er février 1975
Maissa Ben Salem, à compter du 1er mai 1975
Zeineb M'sakni, à compter du 16 mai 1975
Abdelmajid Garram, à compter du 16 juin 1975
Soltane Hamami, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Ben Othman, à compter du 1er août 1975
Hassen Hattab, à compter du 1er août 1975
Abdellaziz Tekfa, à compter du 1er septembre 1975
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Hassanine Ben Ammou, à compter du 1er janvier 1975
Ameur Essafi, à compter du 1er janvier 1975
Mokhtar Dellagi, à compter du 1er janvier 1975
Habib Selimi, à compter du 1er juillet 1975
Hassen Bédioui, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 6ème échelon :
Saida Mannai, à compter du 1er juin 1975
Dactylographes
Pour le 8ème échelon :
Nadia Smida, à compter du 1er décembre 1975
p. 1481Pour le 6ème échelon :
Mongia El Ouni, à compter du 1er janvier 1975
Mouldi Darouiche, à compter du 20 janvier 1975
El Aid Zammal, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 5ème échelon :
Aziza Larnaout, à compter du 1er septembre 1975
Pour le 4ème échelon :
Maherzia Cherif, à compter du 1er août 1975
Beya Errezghui, à compter du 1er août 1975
Hajebs
Pour le 14ème échelon :
Ali Ghalis, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 12ème échelon :
Tahar Landoulsi, à compter du 1er août 1975
Pour le 4ème échelon :
Amara Azizi, à compter du 1er août 1975
CONSEIL D'ETAT - COUR DES COMPTES
Commis d'administration
ANNEE 1972
Pour le 5ème échelon :
Noureddine Bouhadja, à compter du 1er décembre 1972
ANNEE 1975
Secrétaire d'administration
Pour le 7ème échelon :
Othman Khemir, à compter du 1er juillet 1975
Commis d'administration
Pour le 11ème échelon :
Amor Abdelkader, à compter du 1er juin 1975
Pour le 7ème échelon :
Ahmed Salah Khamassi, à compter du 1er janvier 1975
Moncef Khammouri, à compter du 1er juin 1975
Abdelkrim Bousselmi, à compter du 6 juin 1975
Dactylographe
Pour le 11ème échelon :
Claudine Attia, à compter du 1er janvier 1975
MINISTERE DE LA JUSTICE
NATIONALITE TUNISIENNE
Rectificatif au Journal Officiel N° 27 du 30 mai 1975.
page 1169 - 2ème colonne 37ème ligne :
Au lieu de :
13021 Mohamed Ben Mohamed Ben Brahim Ben Ahmed Ben M'barek né le 2 juillet 1950 à Tunis
Lire :
13021 Brahim Ben Mohamed Ben Brahim Ben Ahmed Ben M'barek né le 2 juillet 1950 à Tunis
DIGNITE D'AMBASSADEUR
Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 75-440 du 7 juillet 1975
Monsieur Sadok Mokaddem est élevé à la dignité d'Ambassadeur de Tunisie.
EXONERATION FISCALE
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 7 juillet 1975, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-441 du 7 juillet 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale de la collectivité des Ouled Moussa Chaânbi (Doghra) de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-442 du 7 juillet 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des B'nana (Fed) Ettine et El Brijj de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-443 du 7 juillet 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Fordha (Garat Enaâm et Bou Chebka) de la délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-444 du 7 juillet 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des H'nadra (Doghra) de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Avis de la présente vente a paru au Journal « La Presse » du 9 juillet 1975
Les oppositions devront être faites sous peine de déchéance et forclusion entre les mains de Maître Max Scemama, 11, rue d'Alger, Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →