Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 11 juillet 1975

Journal Officiel · publié le 11 juillet 1975 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 7 textes

Autres publications de ce numéro

PREMIER MINISTERE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Administrateur

ANNEE 1972

Pour le 5ème échelon :

Ahmed Elloumi, à compter du 13 novembre 1972

ANNEE 1974

Pour le 6ème échelon :

Ahmed Elloumi, à compter du 13 novembre 1974

PREMIER MINISTERE

ANNEE 1973

Administrateurs

Pour le 5ème échelon :

Hamadi Ben Hammed, à compter du 1er janvier 1973

ANNEE 1974

Pour le 3ème échelon :

Latifa Materi, à compter du 16 septembre 1974

ANNEE 1975

Pour le 9ème échelon :

Salah Akacha, à compter du 1er avril 1975

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Dardour Belkhiria, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 6ème échelon :

Hamadi Ben Hammed, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 4ème échelon :

Latifa Materi, à compter du 16 septembre 1975

Pour le 3ème échelon :

Rachid Gamoudi, à compter du 1er février 1975

Pour le 2ème échelon :

Brahim Jeguerim, à compter du 29 juillet 1975

Attachés d'administration

ANNEE 1974

Pour le 2ème échelon :

Afifa Seltane, à compter du 26 novembre 1974

ANNEE 1975

Pour le 10ème échelon :

Mokhtar M'zah, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Baya Hamami, à compter du 21 août 1975

Pour le 3ème échelon :

Abdeljalil Sellam, à compter du 1er février 1975

Afifa Seltane, à compter du 26 novembre 1975

Commis d'administration

ANNEE 1972

Pour le 5ème échelon :

Moncef Ben Youssef, à compter du 9 octobre 1972

ANNEE 1974

Secrétaire sténo-dactylographe

Pour le 5ème échelon :

Madame Malika Jaouadhou, née Lasram, à compter du 15 juillet 1974

Commis d'administration

Pour le 6ème échelon :

Moncef Ben Youssef, à compter du 9 juillet 1974

Pour le 5ème échelon :

Hassen Ferjani, à compter du 20 août 1974

Dactylographe

Pour le 4ème échelon :

Madame Aziza Larnaout, à compter du 1er mars 1974

ANNEE 1975

Secrétaires d'administration

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Mohsen Khodja, à compter du 1er janvier 1975

Ridha Ben Ahmed, à compter du 1er février 1975

Pour le 8ème échelon :

Ali Naji, à compter du 1er juin 1975

Pour le 7ème échelon :

Béchir El Meddeb, à compter du 1er janvier 1975

Mohamed Fethi Tabka, à compter du 1er janvier 1975

Hédi Abbassi, à compter du 1er mars 1975

Fadhel Attia, à compter du 1er août 1975

Pour le 6ème échelon :

Hédi Snoussi, à compter du 1er janvier 1975

Tahar Mechri, à compter du 1er janvier 1975

Moncef Mallek, à compter du 1er février 1975

Nour El Houda Kaddour, à compter du 1er février 1975

Madame Leila Maaouia, à compter du 24 février 1975

Noureddine Krouz, à compter du 1er mai 1975

Mahmoud Dhib, à compter du 1er juin 1975

Kamel Limam, à compter du 1er juin 1975

Ajmi Dimassi, à compter du 22 juillet 1975

Ali Karoui, à compter du 1er août 1975

Mohamed Habib Chaffar, à compter du 1er août 1975

Salah Mannai, à compter du 1er août 1975

Moncef Boujemla, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 4ème échelon :

Abdellatif Ghariani, à compter du 13 mars 1975

Pour le 3ème échelon :

Hédi Zrari, à compter du 1er mai 1975

Sadok Bousbiaa, à compter du 1er mai 1975

Pour le 2ème échelon :

Samir Zghidi, à compter du 18 mars 1975

Secrétaire sténo-dactylographe

Pour le 4ème échelon :

Moufida Karoui, à compter du 11 décembre 1975

Commis d'administration

Pour le 10ème échelon :

Safia Zarrouk, à compter du 11 août 1975

Souad Ameur, à compter du 16 octobre 1975

Pour le 8ème échelon :

Béji Briki, à compter du 1er février 1975

Maissa Ben Salem, à compter du 1er mai 1975

Zeineb M'sakni, à compter du 16 mai 1975

Abdelmajid Garram, à compter du 16 juin 1975

Soltane Hamami, à compter du 1er juillet 1975

Mohamed Ben Othman, à compter du 1er août 1975

Hassen Hattab, à compter du 1er août 1975

Abdellaziz Tekfa, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Hassanine Ben Ammou, à compter du 1er janvier 1975

Ameur Essafi, à compter du 1er janvier 1975

Mokhtar Dellagi, à compter du 1er janvier 1975

Habib Selimi, à compter du 1er juillet 1975

Hassen Bédioui, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 6ème échelon :

Saida Mannai, à compter du 1er juin 1975

Dactylographes

Pour le 8ème échelon :

Nadia Smida, à compter du 1er décembre 1975

p. 1481

Pour le 6ème échelon :
Mongia El Ouni, à compter du 1er janvier 1975
Mouldi Darouiche, à compter du 20 janvier 1975
El Aid Zammal, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 5ème échelon :
Aziza Larnaout, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 4ème échelon :
Maherzia Cherif, à compter du 1er août 1975
Beya Errezghui, à compter du 1er août 1975

Hajebs

Pour le 14ème échelon :
Ali Ghalis, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 12ème échelon :
Tahar Landoulsi, à compter du 1er août 1975

Pour le 4ème échelon :
Amara Azizi, à compter du 1er août 1975

CONSEIL D'ETAT - COUR DES COMPTES
Commis d'administration
ANNEE 1972

Pour le 5ème échelon :
Noureddine Bouhadja, à compter du 1er décembre 1972

ANNEE 1975

Secrétaire d'administration

Pour le 7ème échelon :
Othman Khemir, à compter du 1er juillet 1975

Commis d'administration

Pour le 11ème échelon :
Amor Abdelkader, à compter du 1er juin 1975

Pour le 7ème échelon :
Ahmed Salah Khamassi, à compter du 1er janvier 1975
Moncef Khammouri, à compter du 1er juin 1975
Abdelkrim Bousselmi, à compter du 6 juin 1975

Dactylographe

Pour le 11ème échelon :
Claudine Attia, à compter du 1er janvier 1975

MINISTERE DE LA JUSTICE

NATIONALITE TUNISIENNE

Rectificatif au Journal Officiel N° 27 du 30 mai 1975.
page 1169 - 2ème colonne 37ème ligne :

Au lieu de :
13021 Mohamed Ben Mohamed Ben Brahim Ben Ahmed Ben M'barek né le 2 juillet 1950 à Tunis

Lire :
13021 Brahim Ben Mohamed Ben Brahim Ben Ahmed Ben M'barek né le 2 juillet 1950 à Tunis

DIGNITE D'AMBASSADEUR

Ministère des affaires étrangères

p. 1481

Par décret N° 75-440 du 7 juillet 1975

Monsieur Sadok Mokaddem est élevé à la dignité d'Ambassadeur de Tunisie.

EXONERATION FISCALE

Ministère des finances

p. 1481

Arrêté du Ministre des Finances du 7 juillet 1975, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées

Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture

p. 1484

Décret N° 75-441 du 7 juillet 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale de la collectivité des Ouled Moussa Chaânbi (Doghra) de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Lire le texte intégral →
p. 1484

Décret N° 75-442 du 7 juillet 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des B'nana (Fed) Ettine et El Brijj de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Lire le texte intégral →
p. 1484

Décret N° 75-443 du 7 juillet 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Fordha (Garat Enaâm et Bou Chebka) de la délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

Lire le texte intégral →
p. 1484

Décret N° 75-444 du 7 juillet 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des H'nadra (Doghra) de la délégation de Kasserine, gouvernorat de Kasserine, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Lire le texte intégral →
Avis p. 1494

Avis de la présente vente a paru au Journal « La Presse » du 9 juillet 1975

Les oppositions devront être faites sous peine de déchéance et forclusion entre les mains de Maître Max Scemama, 11, rue d'Alger, Tunis, dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Lire le texte intégral →