Autres publications de ce numéro
HUISSIERS-NOTAIRES
Ministère de la justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 4 janvier 1977
Monsieur Khélifa Ben Ahmed Ben Amara Ettakrouni admis au dernier concours des huissiers-notaires, est nommé huissier-notaire à Tunis, circonscription du Tribunal de Première Instance du dit lieu.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 janvier 1977
Monsieur Khemais Khiari délégué au siège du gouvernorat de Mahdia est muté en la même qualité à la délégation de Boumerdas à compter du 15 novembre 1976.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 janvier 1976
Monsieur Khémaïs ben Larbi Farhani est nommé chef de secteur de Djeblia Sud, délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan à compter du 9 décembre 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 76-553 du 24 juin 1976, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 44 du 29 juin 1976, page N° 1558 Tableau "E" Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat.
Lire le texte intégral →Décret N° 76-1018 du 20 novembre 1976, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 75 du 3 décembre 1976, page N° 2046 Tableau "E" Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 4 janvier 1976
Monsieur Farouk Kchouk est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne d'Expansion Minière.
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 janvier 1976
Messieurs Taoufik Gahbiche et Habib Kamoun sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société Gammarth.
Monsieur Hamda Béji est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la Société Gammarth.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 77-15 du 5 janvier 1977
Monsieur Youssef M'Zoughi, administrateur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des Etablissements Hôspitalo-Universitaires au Ministère de la Santé Publique.
Par décret n° 77-16 du 5 janvier 1977
Monsieur Moncef Gargouri, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel médical et juxtamédical au Ministère de la Santé Publique.
p. 3838 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Janvier 1977
Par décret n° 77-17 du 5 janvier 1977
Monsieur Mahmoud Amamou, administrateur principal est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel para-médical, technique, administratif et ouvrier au Ministère de la Santé Publique.
Par décret n° 77-18 du 5 janvier 1977
Madame Daghfous Jalila, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres au Ministère de la Santé Publique.
Par décret n° 77-19 du 5 janvier 1977
Monsieur Brahim Chemli, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des magasins et de la distribution au Ministère de la Santé Publique.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement
Décret n° 77-13 du 4 janvier 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains nécessaires à la construction du deuxième tronçon de l'autoroute Tunis-Turki
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terrain sises à Grombalia nécessaires à la construction du deuxième tronçon de l'autoroute Tunis-Turki entourées d'un liseré rouge sur…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par décret n° 76-14 du 4 janvier 1976
Monsieur Béchir ben Ali Bouden, inspecteur en chef au Ministère des Transports et des Communications, est chargé des fonctions de directeur des affaires générales et de l'animation sociale et culturelle, au Ministère des Transports et des Communications.
Par décret n° 77-20 du 5 janvier 1977
Monsieur Chedli Hellal, inspecteur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la direction commerciale au Ministère des Transports et des Communications.
Par décret n° 77-21 du 5 janvier 1977¹
Monsieur Slaheddine Hamzaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis.
Par décret n° 77-22 du 5 janvier 1977
Monsieur Kameleddine Bellahouane, inspecteur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection du Ministère des Transports et des Communications.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 janvier 1977
Article unique : cinq cents dinars. Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec d'Etude de Maître Tabel Lahmar avocat rue Farhat Hached à Kairouan.
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