Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 41 du 26 juin 1979

Journal Officiel · publié le 26 juin 1979 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 26 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 1810

Par décret N° 79-571 du 21 juin 1979

Monsieur M'Rabet Noureddine Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous Directeur à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.

CONCOURS
p. 1810

Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1979 portant report de deux concours sur épreuves interne et externe pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement

Article Unique. — La date du déroulement des épreuves des deux concours interne et externe pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement prévue pour le 19 juillet 1979 et jours suivants est reportée au 10 septembre 1979 et jours suivants.

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p. 1811

Arrêté du Premier Ministre du 21 juin 1979, portant report de deux concours sur épreuves interne et externe pour le recrutement d'Attachés d'Administration

Article Unique. — La date du déroulement des deux concours interne et externe pour le recrutement d'Attachés d'Administration prévue pour le 9 juillet 1979 et jours suivants est reportée au 17 septembre 1979 et jours suivants.

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p. 1811

Par arrêté du Ministre délégué, auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Ministre des Affaires Sociales du 21 juin 1979

Monsieur Miladi Abdelhamid est nommé membre représentant le Ministère des Affaires Sociales au Conseil d'Administration de l'Institut National de la Statistique en remplacement de Monsieur Ktari Noureddine.

Ministère de l'Intérieur

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau parcellaire des terrains expropriés au profit de la commune de Tunis, par décret n° 76-493 du 11 juin 1976 (application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Numéro d'ordreSITUATION de l'immeubleN° du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
59, Rue du Caire
32, Rue Nahas Pacha
19067 parcelle N° 3
(1) parcelle N° 6
et 6568 parcelles N° 2
et N° 5 indivis entre
les deux titres N° 19067
et 6568
4472 m2
252 m2
Etablissement Morel et Levry
Etablissement Morel et Levry

Ministère de l'Information

NOMINATION

p. 1811

Par décret N° 79-572 du 21 juin 1979

Monsieur Mohamed Sehili, Administrateur Conseiller au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de chef du Service du Personnel et du Matériel.

Ministère des Affaires Culturelles

NOMINATION

p. 1811

Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 2 juin 1979

Monsieur Moncef Ben Ameur, Chef de Service d'Administration Centrale, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme de Production et d'Expansion Cinématographique « SATPEC », en remplacement de Monsieur Abdelkrim Mahbouli.

p. 1812

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 1812

Par décret N° 79-573 du 21 juin 1979

Monsieur Chandoul Hédi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Reboisements à la Direction des Forêts du Ministère de l'Agriculture.

p. 1812

Par décret N° 79-574 du 21 juin 1979

Monsieur Ali Jebali, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur de la Régie d'Exploitation des Périmètres Irrigués.

p. 1812

Par décret N° 79-575 du 21 juin 1979

Madame El Arbi Fatma Née Maamouri, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service du suivi des programmes à la Sous-Direction de la Coopération Internationale du Ministère de l'Agriculture.

p. 1812

Par décret N° 79-576 du 21 juin 1979

Monsieur Selmi Mohamed Taieb, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes Ecologiques à la Direction des Forêts du Ministère de l'Agriculture.

p. 1812

Par décret N° 79-577 du 21 juin 1979

Monsieur Tinsa Chedly, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service de la Topographie et de la Cartographie à la Direction des Forêts du Ministère de l'Agriculture.

p. 1812

Par décret N° 79-578 du 21 juin 1979

Monsieur Bouzid Ahmed Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation des Ressources Pastorales et Alphatières à la Direction des Forêts du Ministère de l'Agriculture.

p. 1812

Par décret N° 79-579 du 21 juin 1979

Monsieur Dridi Mohamed, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de Vulgarisation et Formation à la Direction de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants du Ministère de l'Agriculture.

p. 1812

Par décret N° 79-580 du 21 juin 1979

Monsieur El Bahri Said Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la Prophylaxie à la Direction de la Production Animale du Ministère de l'Agriculture.

p. 1812

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 juin 1979

Monsieur Ali Jebali est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de la Société Nationale de Motocuture, en remplacement de Monsieur Belgacem Debbiche.

CONTROLEUR TECHNIQUE

p. 1812

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 juin 1979

Monsieur Mongi Zitouna est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Nationale de Protection des Végétaux, en remplacement de Monsieur Mustapha Kouki.

NOMINATION

Ministère de la Santé Publique

p. 1812

Par décret N° 79-569 du 21 juin 1979

Monsieur le Docteur El Gharbi Taieb, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis est chargé des fonctions de Chef de Service Hospitalo-Universitaire à l'Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana.

NOMINATIONS

Ministère des Transports et des Communications

p. 1812

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juin 1979

Monsieur Mohamed El Béchir Ben Khalifa, chargé de Mission au Ministère des Transports et des Communications est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Tunisian Transcontinental Transportation en qualité d'Administrateur Représentant l'Etat.

Monsieur Mustapha Bel Hadj Yahia Administrateur Conseiller au Ministère du Commerce est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Tunisian Transcontinental Transportation en qualité d'Administrateur Représentant l'Etat.

p. 1813

RECETTES POSTALES

p. 1813

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 juin 1979

Sont créés, à compter du du 4 juin 1979, les recettes postales de 7e classe décrites au tableau ci-après :

DénominationBureau d'Attache
Ain El BattoumEl Fahs
Menzel BelouaerEnfida
EssalemJebiniana

NOMINATIONS

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

p. 1813

Par décret N° 79-581 du 21 juin 1979

Monsieur Jatiaoui Abderrahman Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Comptes Prévisionnels à la Direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.

p. 1813

Par décret N° 79-582 du 21 juin 1979

Monsieur Yahiaoui Safi, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service du Contrôle de Gestion à la Direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 1813

Par décret N° 79-570 du 21 juin 1979

Monsieur Souissi Ridha, Maître de Conférences, est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur en langue et lettres Arabes à l'Ecole Normale Supérieure à compter du 2 mars 1979.

Circulaire

Rectificatif au J.O.R.T N° 29 du 27 avril 1979

Banque Centrale de Tunisie

p. 1813

Circulaire de Banque Centrale de Tunisie n° 79-15 du 23 mars 1979, relative au règlement général des ouvertures des crédits

— Page 1196, 1ère colonne, 1er paragraphe, ligne 14 :

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Ministère du Commerce

p. 1820

AVIS N° 13974

Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : laboratoires Sarget, société anonyme avenue du Président J.F. Kennedy 33701 Merignac (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…

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p. 1820

AVIS N° 13976

Article 1er : 10.000d,000 Article 2è : 3.000d,000 Article 3è : 1.000d,000.

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Avis p. 1870

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 79-28 A

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis

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