Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 12 du 21 février 1984

Journal Officiel · publié le 21 février 1984 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 17 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la Justice

p. 402

Par décret N° 84-130 du 14 février 1984

Monsieur Mohamed B. Sghaier Chokri, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Pénales au Ministère de la Justice.

CESSATION DE FONCTIONS
p. 402

Par décret N° 84-131 du 14 février 1984

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed B. Sghaier Chokri, Administrateur en Chef, en qualité de chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Justice.

NOMINATION
p. 402

Par arrêté du Ministre de la Justice du 14 février 1984

Les interprètes assermentés dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

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Ministère des Affaires Etrangères

p. 402

Par décret N° 84-132 du 14 février 1984

Monsieur Hatem Essalem, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Chef de la Division de l'Organisation des Nations-Unies à la Direction des Organisations et Conférences Internationales au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 403

PERMIS DE RECHERCHES

Ministère de l'Economie Nationale

p. 403

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale en date du 14 février 1984, portant premier renouvellement du permis du recherches du 3e groupe situé au lieu dit « Djebba »

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 9 novembre 1986 inclus, le permis de recherche du 3ème groupe N° 306459, institué par l'arrêté en date du 10 novembre 1980.

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p. 403

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 20 février 1984, fixant les prix des produits pétroliers

Article Premier. — Les prix limites de vente de l'essence super, de l'essence normale, du pétrole lampant et du gas-oil sont fixés comme suit :

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p. 405

Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 février 1984

Monsieur Fredj Landeuisi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé contrôleur technique auprès de la Société « Granuphos » en remplacement de Monsieur Ridha Touiti.

Monsieur Mustapha Rishi, Ingénieur des Travaux de l'Etat au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé contrôleur technique auprès de la Société des Industries Chimiques du Fluor en remplacement de Monsieur Ridha Touiti.

Monsieur Thameur Choukader, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais en remplacement de Monsieur Ridha Touiti.

Monsieur Karim Gharbi, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé contrôleur technique auprès des sociétés suivantes : Société « Les Céramiques Tunisiennes »; Société « Les Carrelages Tunisiens » en remplacement de Monsieur Moncef Kaak.

PRIX DES ALCOOLS

Ministère des Finances

p. 405

Arrêté du Ministre des Finances du 14 février 1984 relatif au prix de rétrocession des alcools

Article Premier. — Le prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions est fixé par hectolitre à 100° à 40,000 dinars pour l'acools destiné à être dénaturé dans les conditions réglementaires en vue de sa livraison aux usages industriels.

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p. 405

Par arrêté du Ministre des Finances du 14 février 1984

Monsieur Mohamed Bagata, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Banque Nationale de Développement Agricole.

NOMINATION

Ministère de l'Information

p. 405

Par décret N° 84-136 du 14 février 1984

Monsieur Mohamed Chakroun est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Information (Radio-diffusion Télévision Tunisienne).

CESSATION DE FONCTIONS
p. 405

Par décret N° 84-139 du 14 février 1984

Monsieur Habib Ghorbul, Secrétaire de Presse Principal au Ministère de l'Information, est déchargé de ses fonctions de Chef de Service des Actualités.

p. 406

NOMINATIONS

Ministère des Affaires Culturelles

p. 406

Par décret N° 84-134 du 14 février 1984

Monsieur Abdelbaki El Bedoui, Professeur d'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service des Arts Plastiques au Ministère des Affaires Culturelles.

p. 406

Par décret N° 84-135 du 14 février 1984

Madame Nadia Attia, Secrétaire Culturel, est chargée des fonctions de Chef de Service de la Promotion de la Production Cinématographique au Ministère des Affaires Culturelles.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Education Nationale

p. 406

Par décret N° 84-136 du 14 février 1984

Monsieur Hamda Lenglis Administrateur de Gouvernement, est déchargé des fonctions de Chef de Service de la Tutelle Financière des Etablissements Publics à la Direction des Affaires Financières, des Bâtiments et de l'Equipement au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er janvier 1984.

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 406

Par décret N° 84-137 du 14 février 1984

Monsieur Hamda Lenglis, Administrateur, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Entretien et de la Maintenance à l'Office National des Oeuvres Universitaires.

NOMINATION

LISTE D'APTITUDE

Ministère des Affaires Sociales

p. 406

Par décret N° 84-142 du 14 février 1984

Monsieur Rachid Ben Saida, administrateur conseiller est chargé des fonctions de directeur régional des Affaires Sociales à Jendouba au Ministère des Affaires Sociales.

Au grade de Commis d'Administration au titre de l'année 1983

Abdelhamid Morjane

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Habitat

p. 406

Par décret N° 84-144 du 14 février 1984

Monsieur Sellami Abdelaziz, Ingénieur en chef, est déchargé de ses fonctions de directeur de la Construction de l'Habitat au Ministère de l'Habitat à compter du 1er janvier 1984.

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