Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 21 décembre 1984

Journal Officiel · publié le 21 décembre 1984 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 11 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Ministère de la Justice

p. 2894

Par décret N° 84-1437 du 17 décembre 1984

Monsieur Abdelwahab Bouzaine, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Pénales au Ministère de la Justice.

MISE EN DISPONIBILITE
p. 2894

Par décret N° 84-1438 du 17 décembre 1984

Madame Souad Abdennebi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Tunis, est mise en disponibilité pendant une autre année à compter du 1er octobre 1984 pour convenances personnelles.

DEMISSION
p. 2894

Par décret N° 84-1438 du 17 décembre 1984

La démission de Monsieur Rachid Farah, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Sfax est acceptée.

NOMINATION

Ministère de l’Economie Nationale

p. 2894

Par décret N° 84-1441 du 17 décembre 1984

Monsieur Houcine Louihichi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Juridiques et Sociales à la Direction des Etudes de la Planification au Ministère de l’Economie Nationale.

NOMINATION

Ministère de l’Education Nationale

p. 2894

Par décret N° 84-1442 du 17 décembre 1984

Monsieur Mohamed Ghazia, administrateur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l’enseignement secondaire à la direction régionale de l’enseignement secondaire de Ben Arous.

p. 2895

NOMINATIONS

Ministère de l'Agriculture

p. 2895

Par décret N° 84-1443 du 17 décembre 1984

Monsieur Mohamed Naija, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole de Siliana relevant du Ministère de l'Agriculture.

p. 2895

Par décret N° 84-1444 du 17 décembre 1984

Monsieur Abdessalem Ben Salah, Ingénieur des Travaux des Statistiques et Etudes Economiques est chargé des fonctions de Chefd'Arrondissement de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques au Commissariat Régional au Développement Agricole de Sousse relevant du Ministère de l'Agriculture.

TABLEAU PARCELLAIRE

p. 2895

Décret n° 85-26 du 22 janvier 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre destinées à la création d'un Centre de Formation Professionnelle de Pêcheurs à Kélibia

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 4 de 1985 page 70.

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Ministère de la Jeunesse et des Sports

p. 2895

Par décret N° 84-1445 du 17 décembre 1984

Monsieur Ali Youssef, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Animation à la Direction de l'Enfance au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

p. 2895

Par décret N° 84-1446 du 17 décembre 1984

Monsieur Béchir Bouassida, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2e degré est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Pédagogie et de la Formation à la Direction de l'Enfance au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ministère de la Justice

p. 2895

AVIS N° 84-33

Conservation de la Propriété Foncière

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