Autres publications de ce numéro
EMPRUNT COMMUNAUX
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 85-257 du 14 février 1985
La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 1.500.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des routes.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
p. 278Par décret N° 85-258 du 14 février 1985
La Commune de l'Ariana est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 500.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des routes.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
NOMINATION
Par décret N° 85-269 du 15 février 1985
Monsieur Ahmed Gtari, Commissaire Principal de Police est chargé des fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur pour occuper les fonctions de Directeur des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 85-270 du 15 février 1985
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Amor Chechla en tant que chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur occupant les fonctions de Directeur des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur.
REVOCATION
Par décret N° 85-259 du 15 février 1985
Monsieur Habib Jellouli est révoqué de ses fonctions de Président de la Commune de M'Dhilla.
Par décret N° 85-271 du 15 février 1985
Monsieur Habib Aloui est révoqué de ses fonctions de Président de la Commune de Tajerouine.
Ministère de l'Agriculture
STATUTS TYPE
Décret n° 85-256 du 5 février 1985, portant statut-type des unités coopératives de production agricole, usufruitières des terres domaniales
Article Premier. — Les statuts des unités coopératives de production agricole exploitant des terres domaniales agricoles doivent être conformes aux statuts-type annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 14 février 1985, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés en Pharmacie
Article Premier. — Un concours pour le recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés Hospitalo-Universitaires en Pharmacie est ouvert à Monastir le 28 mars 1985, et jours suivants dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 10 novembre 1980.
Lire le texte intégral →