Journal Officiel N°015 — 1985
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1985, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Vendredi 22 Février 1985 128ème ANNEE N° 15 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur DECRETS autorisant les communes de Tunis et l'Ariana à contracter un emprunt 277 NOMINATION d'un Chargé de Mission 278 CESSATION de fonctions d'un Chargé de Mission 278 REVOCATION des Présidents des communes de M'Dhilla et Tajerouine 278 Ministère de l'Agriculture DECRET N° 85-256 du 5 février 1985 portant statuts - type des unités coopératives de production agricole, usufruitières des terres domaniales 278 Ministère de la Santé Pu…