Autres publications de ce numéro
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
LISTE D'APTITUDE
Au grade de secrétaire d'administration
au titre de l'année 1984
Madame Najia Fazaa épouse Hamdi
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 85-774 du 29 mai 1985
Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne, monsieur Mohamed Farhane Ben Abdelkrim Sifour naturalisé Tunisien par décret n° 84-1373 du 28 novembre 1984 J.O.R.T. n° 72 du 4 décembre 1984 (est relevé des incapacités prévues par l'article 26 du code susvisé).
REVOCATION DE MAGISTRATS
Par décret n° 85-776 du 4 juin 1985
Monsieur Mohamed Lotfi Béji, juge cantonal de Radès, est révoqué de ses fonctions à compter du 16 avril 1985.
Par décret n° 85-777 du 4 juin 1985
Monsieur Tahar Zagrouba, juge au tribunal de première instance de Tunis, est révoqué de ses fonctions à compter du 16 avril 1985.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 85-769 du 23 mai 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la municipalité de Sfax d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone de «Sfax El Jadida»
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la municipalité de Sfax et en vue de l'exécution rationnelle du plan d'aménagement de la ville de Sfax, les immeubles situés à Sfax et nécessaires à la réalisation du programme d'aménagement de la zone de Sfax El Jadida et désignés au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 85-775 du 29 mai 1985, fixant les modalités de règlement des montants revenant à la société nationale de distribution des pétroles et dus par les services de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités publiques locales au titre de consommation de carburants
Article premier. — Les services de l'Etat, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités publiques locales qui s'approvisionnent en carburants auprès de la société nationale de distribution des pétroles doivent procéder au règlement de leur consommation en carburants selon les modalités…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 22 mai 1985
Monsieur Ahmed Ben Rais est nommé contrôleur technique auprès de la société de développement et d'exploitation du permis du Sud.
EMPLOIS FONCTIONNELS
Ministère de l'information
Décret n° 85-772 du 25 mai 1985 portant création et réglementation de l'attribution d'emplois fonctionnels particuliers à la direction générale de la radiodiffusion télévision tunisienne
Article premier. — Est créé à la direction générale de la
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