Autres publications de ce numéro
SITUATION ADMINISTRATIVE
Premier ministère
Par décret n° 86-425 du 18 mars 1986
Il est alloué à monsieur Mokhtar Latiri ingénieur général, conseiller auprès du Premier ministre les avantages et indemnités accordés à un secrétaire général de département.
CREATION D'UNE RECETTE REGIONALE
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 28 mars 1986, portant création d'une recette régionale des finances à Nabeul
Article unique. — Il est créé à compter du 1er février 1986 une recette régionale des finances à Nabeul.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 28 mars 1986, fixant les attributions du receveur régional des finances à Nabeul
Article premier. — Le receveur régional des finances à Nabeul est comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs secondaires du budget et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 «1er alinéa» du code de la comptabilité publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-426 du 28 mars 1986, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zemarten (Ardh Zemarten N° 7) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-427 du 28 mars 1986, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Toujane (Ardh Raguouba) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-428 du 28 mars 1986, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Toujane (Ardh Beni Zid n° 1 et 2) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-429 du 28 mars 1986, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zemarten (Ardh Nazaâ N° 2) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 mars 1986
Monsieur le commissaire régional au développement agricole de Gabès est nommé contrôleur technique auprès de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabès et Médenine en remplacement de monsieur Mohamed Rahmani.
RAYONNEMENTS IONISANTS
Ministère de la santé publique
Décret n° 86-433 du 28 mars 1986, relatif à la protection contre les rayonnements ionisants
Article premier. — Le présent décret fixe le principes généraux de protection contre les dangers pouvant résulter des rayonnements ionisants et les conditions auxquelles est soumise toute activité impliquant une exposition aux rayonnements ionisants.
Lire le texte intégral →