Par décret n° 86-892 du 30 septembre 1986
Monsieur Mohamed Ghedira est nommé ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
CIRCONSCRIPTIONS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-865 du 30 septembre 1986, fixant le nombre des membres de la Chambre des députés et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription
Article premier. — Conformément aux dispositions des articles 72 et 90 du code électoral ci-dessus mentionné le nombre des membres de la Chambre des députés pour le septième mandat 1986-1991 est fixé à 125.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-866 du 30 septembre 1986, portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de la Chambre des députés
Article premier. — Pour l'élection des membres de la Chambre des députés, les électeurs sont convoqués le dimanche 2 novembre 1986.
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-893 du 30 septembre 1986
Le Colonel Abdelfattah Jarraya est nommé directeur des brigades de l'ordre public à la direction générale de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-882 du 12 septembre 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité des Ouled Midoun du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Mimoun terre dite El Mzar à la délégation de Bir Lahmar relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 5 avril 1985 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-883 du 12 septembre 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité des Ouled Soltane du gouvernorat de Tataouine
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret n° 86-884 du 12 septembre 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité des Krachoua du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Krachoua terre dite Dhahret Abira à la délégation de Smar relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 8 juin 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-885 du 12 septembre 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité des Ouled Saâd du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Saâd terre dite Maghni n° 3 à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 5 août 1985 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-886 du 12 septembre 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité de Krachoua du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Krachoua terre dite El Aitha à la délégation de Smar relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 8 juin 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-887 du 12 septembre 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité des Douiret du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Douiret terre dite Bir Amir à la délégation de Tataouine relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 octobre 1985 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-888 du 12 septembre 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité des Ouled Saâd du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Saâd terre dite Garaât Makmen à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 22 avril 1985 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-889 du 12 septembre 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité des Dhehibet du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Dhehibet terre dite El Magsem n° 1 à la délégation de Dhehibet relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 16 décembre 1985 approuvé par le conseil de tutelle…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-890 du 12 septembre 1986 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé de la collectivité El Mourabitine du gouvernorat de Tataouine
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Mourabitine terre dite Sened Sidi Mosbah à la délégation de Bir Lahmar relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 17 mai 1985 approuvé par le conseil de…
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