Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 86-1092 du 13 octobre 1986
Monsieur Abdelhu Sidh Harguem, rédacteur conseiller adjoint à la T.A.P., est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur, pour occuper les fonctions d'attaché de presse.
NOMINATIONS
Ministère du plan et des finances
Par décret n° 86-1093 du 11 novembre 1986
Les inspecteurs centraux dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs en chef des services financiers :
- Kaddour Chédly
- Hassen Chamli
- Mohamed Ben Daly
- Taoufik Mellouli
- Salah Naija
- Abdellaziz Mahjoub
- Mohamed Salah Mekadmi
- Moncef Berrezouga
- Béchir Mezghani
- Ahmed Mezghani
- Mohamed El Hédi Souyah
Par décret n° 86-1094 du 11 novembre 1986
Les inspecteurs en chef dont les noms suivent, sont nommés inspecteurs généraux des services financiers :
- Abdelwahab Zarrouk
- Mahmoud Charfi
- Hamida Daoud
- Ahmed Habib Tabka
- Mohamed Raouf N'Nalen
Mohamed Ben Yahia
Hassen Ben Ayed
Abdelwahab Ben Hamadi
Abdelhafidh Koöli
Mohamed Garaâli
Mohamed Soudani
Hamed Zaânouni
Khaled Ben Hassine
Mohamed Chédly Akrout
Abderrahman Tnani
Mohamed Fennira
Allala Sediri
Moncef Lasram
Mustapha Tnani
Abderrazak Chékili
Hamed Guermazi
Mohamed M'Tar
Abdelmajid Ellouze
Ahmed Saâda
Ali Mourali
Mohamed Habib M'Zali
M'Hamed Chlaïfa
Taoufik Elkasri
Mohamed Gharbi
Mohamed Habib Kammoun
Mohamed Naceur Meddeb
Othman Makni
Mohamed Ali Ben El Brouri Saïd
Mohamed Moncef Bellalouna
Ahmed Bacha
Mohamed Mokhtar Trabelsi
Hamed Frikha
Mohamed Tahar Grami
FORMALITES DOUANIERES
Arrêté des ministres de l'Intérieur, du plan et des finances et de l'Industrie et du commerce du 6 novembre 1986 modifiant l'arrêté du 1er novembre 1984 fixant la liste du matériel et des équipements importés ou fabriqués localement acquis par les collectivités publiques locales et régionales ou pour leur compte et les conditions d'admission en exonération des droits et taxe dus à leur importation à l'exception de la taxe des formalités douanières
Article unique. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 1er novembre 1984 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public et sciences politiques
Lire à l'article 5 :
— Faculté de droit à Sousse : 4
Au lieu de :
Faculté de droit à Sousse : 1
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 20 octobre 1986 portant ouverture d'une mission de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles;
Lire à l'article 5 :
Faculté de droit à Sousse : 3
Au lieu de :
Faculté de droit à Sousse : 1
NOMINATIONS
Ministère de l'énergie et des mines
Par arrêtés des ministres du plan et des finances et de l'énergie et des mines du 11 novembre 1986
Monsieur Boubaker Lemkacher est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la Société Italo-tunisienne d'Exploitation des Pétroles (SITEP).
p. 1284Monsieur Boubaker Lemkacher est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la Société d'Etude des Mines de Phosphates de SRA Ouertane.
Monsieur Taoufik Reguigue est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud.
Monsieur Sadok Rabah est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la Compagnie franco-tunisienne des pétroles (CFTP).
Monsieur Khélifa Karoui est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie des phosphates de Gafsa en remplacement de Monsieur Fadhel Khélil.
Par arrêtés du ministre de l'énergie et des mines du 11 novembre 1986
Monsieur M'Hamed Ben Abdallah est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie minière du nord ouest.
Monsieur Sadok Limam est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'expansion minière en remplacement de Monsieur Chérif Marrouki.
Sont nommés membres du comité consultatif des hydrocarbures à compter du 21 mai 1986, Messieurs :
Mohamed Larroussi Khédiri représentant le premier ministère;
Chékib Titech représentant le ministère de l'intérieur;
Colonel Maârouf Moncef représentant le ministère de la défense nationale;
Hamed Gaddour et Mahjoub Hédi représentants le ministère du plan et des finances;
Mohsen Zrelli directeur des mines et de la géologie;
Ezzeddine Abdelghaffar représentant la banque centrale de Tunisie;
Habib Lazreg et Ali Lazaâr Mechergui, membres.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 86-1095 du 11 novembre 1986
Monsieur Abdelkader Boulabiar, conseiller des services publics est déchargé de ses fonctions de directeur des affaires administratives et financières bénéficiant des indemnités et des avantages d'un directeur général d'administration centrale au ministère de la jeunesse et des sports.
MINISTERE DE LA JUSTICE
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE REFONTE DES TITRES FONCIERS
Rectificatif n° 86-2 relatif à l'avis n° 86-6
Au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 43 des vendredi 1er et mardi 5 août 1986
Lire à la page 852 dans la colonne réservée aux noms des propriétaires.
I. — Le nom du propriétaire du titre 5778 refondu sous le n° 414 Bizerte comme suit :
Brahmi (Joseph) au lieu de Brahim (Joseph).
II. — Le nom du 1er propriétaire du titre 5779 refondu sous le n° 412 Bizerte comme suit :
Brahmi (Messaoud) au lieu de Brahim (Messaoud).
1284 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 novembre 1986 N° 66
p. 1285Avis n° 86-12
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
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