Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 21 novembre 1986

Journal Officiel · publié le 21 novembre 1986 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 24 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Présidence de la République

p. 1290

Par décret n° 86-1096 du 13 novembre 1986

Monsieur Ahmed El Karm est nommé chargé de mission au cabinet du ministre directeur du cabinet présidentiel pour occuper l'emploi de chef de cabinet.

p. 1291

NOMINATION

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 1291

Par décret n° 86-1097 du 13 novembre 1986

Monsieur Moncef Chédy, administrateur est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques, au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

p. 1291

Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 13 novembre 1986 portant création et composition des commissions administratives paritaires auprès du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

Article premier. — Il est créé au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers indiqués ci-après :

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Ministère de l'intérieur

p. 1291

Par décret n° 86-1099 du 13 novembre 1986

Sont créés au gouvernorat de Kasserine des marchés hebdomadaires dans les localités suivantes :

Sidi Shil de la délégation de Tbala se tiendra le vendredi.

El Kamour de la délégation de Hissi El Frid se tiendra le jeudi.

Brahim Zahr de la délégation de Sbiba se tiendra le lundi.

p. 1292

NOMINATION

p. 1292

Par décret n° 86-1098 du 13 novembre 1986

Monsieur Belgacem Boubaya, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Tunis.

EXAMEN

p. 1292

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 novembre 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint des transmissions

Article premier. — Les épreuves d'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint auront lieu à Tunis le 24 décembre 1986 et les jours suivants et ce conformément à l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1986.

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p. 1292

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 novembre 1986 portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique des transmissions

Article premier. — Les épreuves du concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique auront lieu à Tunis le 30 décembre 1986 et les jours suivants et ce conformément à l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1986.

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Ministère de la défense nationale

p. 1292

Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 novembre 1986 portant délégation de signature

Article premier. — Madame Najet Khantouche présidente du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara est habilitée à signer par délégation spéciale du ministre de la défense nationale, président du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, les marchés dont le montant est supérieur à…

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

p. 1293

Par décret n° 86-1100 du 13 novembre 1986

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Noms et prénomsLieu d'affectationDisciplineDate d'effet de la nomination
Mrabet AliFaculté des sciences de TunisSciences géologiques8 mai 1986
Belhadj OmraneFaculté des sciences de TunisSciences biologiques21 juin 1986
Hadj Mabrouk HassineEcole normale supérieur de BizerteSciences biologiques21 juin 1986
El Galed AmelFaculté des sciences de TunisSciences biologiques21 juin 1986
Kerkeni AbdelhamidFaculté de médecine de MonastirBiophysique26 juin 1986
p. 1293

Par décret n° 86-1101 du 13 novembre 1986

Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Béja.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 1293

Par décret n° 86-1102 du 13 novembre 1986

Monsieur Mohamed Ridha Hamza administrateur général est désigné président des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale.

NOMINATIONS

Ministère du transport

p. 1293

Par décret n° 86-1103 du 13 novembre 1986

Monsieur Jomaâ Ben Youssef, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de coordination des transports au ministère du transport.

p. 1293

Par décret n° 86-1104 du 13 novembre 1986

Monsieur Amor Abassi ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des transports maritimes à la direction de la marine marchande du ministère du transport.

p. 1293

Par décret n° 86-1105 du 13 novembre 1986

Monsieur Hédi Tlili est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale des transports en qualité

d'administrateur représentant le personnel de la société en remplacement de Monsieur Ismail Lejri.

Monsieur Lotfi Mami est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale des transports en qualité d'administrateur représentant le personnel de la société en remplacement de Monsieur Othman Ben Youssef.

p. 1293

Par arrêté du ministre du transport du 13 novembre 1986

Monsieur Abdeljelil Grami chef du cabinet du ministre du transport est nommé membre du conseil d'administration de l'office des ports nationaux de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mongi Baccar.

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Ministère des communications

p. 1294

Par décret n° 86-1106 du 13 novembre 1986

Madame Ramla Ben Raïes née Haddad, inspecteur principal est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires sociales à la direction des affaires juridiques et sociales au ministère des communications.

p. 1294

Par décret n° 186-1107 du 13 novembre 1986

Monsieur Abdelhamid El Meddeb inspecteur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la direction des services communs au ministère des communications.

p. 1294

Par décret n° 86-1108 du 13 novembre 1986

Monsieur Jilani Ben Haddada, conseiller des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la direction des services financiers au ministère des communications.

p. 1294

Par décret n° 86-1109 du 13 novembre 1986

Monsieur Abid Sebaï architecte principal est chargé des fonctions de chef de service des affaires communes à la direction générale des postes au ministère des communications.

NOMINATIONS

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1294

Par décret n° 86-1110 du 13 novembre 1986

Monsieur Mohamed Ben Salah rédacteur en chef adjoint à l'agence Tunis Afrique Presse est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 1er décembre 1985 au 31 mai 1986.

p. 1294

Par décret n° 86-1111 du 13 novembre 1986

Monsieur Mohamed Ben Saâd professeur de l'enseignement secondaire est nommé chargé de mission pour occuper le poste de directeur général de la jeunesse et de l'enfance au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1294

Par décret n° 86-1112 du 13 novembre 1986

Monsieur Khaled Zaoui, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de service des échanges et des organisations de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1294

Par décret n° 86-1113 du 13 novembre 1986

Monsieur Mohamed Rached Béji, assistant est déchargé de ses fonctions de directeur général de l'enfance et de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1295

Ministère de la justice

p. 1295

AVIS N° 86/13

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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