Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 86-1096 du 13 novembre 1986
Monsieur Ahmed El Karm est nommé chargé de mission au cabinet du ministre directeur du cabinet présidentiel pour occuper l'emploi de chef de cabinet.
p. 1291NOMINATION
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Par décret n° 86-1097 du 13 novembre 1986
Monsieur Moncef Chédy, administrateur est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques, au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 13 novembre 1986 portant création et composition des commissions administratives paritaires auprès du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Article premier. — Il est créé au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 86-1099 du 13 novembre 1986
Sont créés au gouvernorat de Kasserine des marchés hebdomadaires dans les localités suivantes :
Sidi Shil de la délégation de Tbala se tiendra le vendredi.
El Kamour de la délégation de Hissi El Frid se tiendra le jeudi.
Brahim Zahr de la délégation de Sbiba se tiendra le lundi.
p. 1292NOMINATION
Par décret n° 86-1098 du 13 novembre 1986
Monsieur Belgacem Boubaya, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Tunis.
EXAMEN
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 novembre 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint des transmissions
Article premier. — Les épreuves d'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint auront lieu à Tunis le 24 décembre 1986 et les jours suivants et ce conformément à l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 13 novembre 1986 portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique des transmissions
Article premier. — Les épreuves du concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique auront lieu à Tunis le 30 décembre 1986 et les jours suivants et ce conformément à l'arrêté sus-visé du 2 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 novembre 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Madame Najet Khantouche présidente du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara est habilitée à signer par délégation spéciale du ministre de la défense nationale, président du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, les marchés dont le montant est supérieur à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-1100 du 13 novembre 1986
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Noms et prénoms | Lieu d'affectation | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mrabet Ali | Faculté des sciences de Tunis | Sciences géologiques | 8 mai 1986 |
| Belhadj Omrane | Faculté des sciences de Tunis | Sciences biologiques | 21 juin 1986 |
| Hadj Mabrouk Hassine | Ecole normale supérieur de Bizerte | Sciences biologiques | 21 juin 1986 |
| El Galed Amel | Faculté des sciences de Tunis | Sciences biologiques | 21 juin 1986 |
| Kerkeni Abdelhamid | Faculté de médecine de Monastir | Biophysique | 26 juin 1986 |
Par décret n° 86-1101 du 13 novembre 1986
Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Béja.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 86-1102 du 13 novembre 1986
Monsieur Mohamed Ridha Hamza administrateur général est désigné président des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 86-1103 du 13 novembre 1986
Monsieur Jomaâ Ben Youssef, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de coordination des transports au ministère du transport.
Par décret n° 86-1104 du 13 novembre 1986
Monsieur Amor Abassi ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur des transports maritimes à la direction de la marine marchande du ministère du transport.
Par décret n° 86-1105 du 13 novembre 1986
Monsieur Hédi Tlili est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale des transports en qualité
d'administrateur représentant le personnel de la société en remplacement de Monsieur Ismail Lejri.
Monsieur Lotfi Mami est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale des transports en qualité d'administrateur représentant le personnel de la société en remplacement de Monsieur Othman Ben Youssef.
Par arrêté du ministre du transport du 13 novembre 1986
Monsieur Abdeljelil Grami chef du cabinet du ministre du transport est nommé membre du conseil d'administration de l'office des ports nationaux de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Mongi Baccar.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 86-1106 du 13 novembre 1986
Madame Ramla Ben Raïes née Haddad, inspecteur principal est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires sociales à la direction des affaires juridiques et sociales au ministère des communications.
Par décret n° 186-1107 du 13 novembre 1986
Monsieur Abdelhamid El Meddeb inspecteur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la direction des services communs au ministère des communications.
Par décret n° 86-1108 du 13 novembre 1986
Monsieur Jilani Ben Haddada, conseiller des P.T.T. est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la direction des services financiers au ministère des communications.
Par décret n° 86-1109 du 13 novembre 1986
Monsieur Abid Sebaï architecte principal est chargé des fonctions de chef de service des affaires communes à la direction générale des postes au ministère des communications.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 86-1110 du 13 novembre 1986
Monsieur Mohamed Ben Salah rédacteur en chef adjoint à l'agence Tunis Afrique Presse est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 1er décembre 1985 au 31 mai 1986.
Par décret n° 86-1111 du 13 novembre 1986
Monsieur Mohamed Ben Saâd professeur de l'enseignement secondaire est nommé chargé de mission pour occuper le poste de directeur général de la jeunesse et de l'enfance au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 86-1112 du 13 novembre 1986
Monsieur Khaled Zaoui, professeur de l'enseignement secondaire général est chargé des fonctions de chef de service des échanges et des organisations de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-1113 du 13 novembre 1986
Monsieur Mohamed Rached Béji, assistant est déchargé de ses fonctions de directeur général de l'enfance et de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.
p. 1295Ministère de la justice
AVIS N° 86/13
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
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