Autres publications de ce numéro
COUR DE SÛRETÉ DE L'ETAT
Ministère de la justice
p. 1342
Décret n° 87-1231 du 24 octobre 1987 portant nomination des nouveaux membres de la cour de sûreté de l'Etat
Article premier. — La chambre de jugement de la cour de sûreté de l'Etat est composée des membres dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
p. 1342
Décret n° 87-1230 du 21 octobre 1987 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis d'un immeuble nécessaire à la régularisation de la situation foncière de la zone industrielle de la «Charguia»
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis un immeuble nécessaire à la régularisation de la situation foncière de la zone industrielle de la «Charguia» et désigné au plan annexé au présent décret et conformément aux indications ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
p. 1343
AVIS N° 87-16 GAFSA
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral → p. 1350
AVIS N° 87-17 GAFSA
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →