Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la justice
p. 1446
Décret n° 87-1286 du 14 novembre 1987 portant nomination du Président de la Haute Cour ainsi que du procureur et du juge d'instruction près la Haute Cour
Art. 1°. — Monsieur Hédi Saied Premier président de la cour de cassation est nommé président de la haute cour.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
p. 1446
Décret n° 87-1287 du 17 novembre 1987 portant délimitation des zones de décentralisation industrielle éligibles aux avantages accordés pour la promotion du développement régional en matière des industries manufacturières
Art. 1°. — Les zones de décentralisation industrielle prévues par l'article 7 de la loi n° 87-51 du 2 août 1987 portant code des investissements industriels, correspondant aux chefs-lieux des gouvernorats et aux chefs-lieux des délégations.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
p. 1447
AVIS N° 87-13 GAFSA
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral → p. 1449
AVIS N° 87-14 GAFSA
Conservation de la propriété foncière
Lire le texte intégral → p. 1452
AVIS N° 87-15 GAFSA
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →