Loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988 modifiant la constitution (1)
Art. 1°. — Les articles 21, 28, 39, 40, 57, 60, 62 et 63 de la constitution sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret n° 88-1374 du 12 juillet 1988
Monsieur Abbès Mohsen, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission à la Présidence de la République pour occuper l'emploi de directeur général du protocole avec rang et prérogatives de gouverneur à compter du 27 juin 1988.
p. 1068CREATION D'EMPLOI
Premier ministère
Décret n° 88-1377 du 16 juillet 1988 portant création d'un emploi au tribunal administratif
Art. 1er. — Est réalisée au tribunal administratif la création de l'emploi ci-dessous indiqué :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 88-1375 du 15 juillet 1988
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à Mrs et Mme :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 88-1376 du 11 juillet 1988
Monsieur Kamel Belkhodja est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis à compter du 27 juin 1988.
p. 1070TERRE COLLECTIVE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 88-1378 du 9 juillet 1988 relatif à l'approbation des décisions d'attributions de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Mekhalba du gouvernorat de Tataouine
Art. 1er. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Mekhalba (Ardh Kambout) à la délégation de Remada relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 22 septembre 1987 approuvé par le conseil tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1379 du 16 juillet 1988
Monsieur Ferjani Aoun Mekrazi, géologue en chef, est chargé des fonctions de président directeur général de l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabès Médenine relevant du ministère de l'agriculture.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 88-1380 du 9 juillet 1988
Monsieur Tahar Dhouibi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Tozcur.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 88-1381 du 9 juillet 1988
Monsieur Ali Belaid, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au ministère de la jeunesse et des sports.