Journal Officiel n° 45 du 30 juin 1989 (JORT)

Sommaire

Décret n° 89-749 du 20 juin 1989 — Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des service publics est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière… p. 1016
Décret n° 89-750 du 20 juin 1989 — Monsieur Mahmoud Gmada, inspecteur de la conservation de la propriété foncière est chargé des fonctions de chef de service de la correspondance à la… p. 1016
Arrêté du ministre de la justice du 20 juin 1989 — Relatif à l'immatriculation foncière obligatoire p. 1016

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 89-748 du 21 juin 1989 — Monsieur Said Ben Mustapha El Gharbi mis en plénipotentiaire est chargé des fonctions de haut représentant de la République tunisienne à Tripoli. p. 1017
Décret n° 89-747 du 21 juin 1989 — Monsieur Mohamed Jenifane, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République… p. 1017

Ministère de l'intérieur

Décret n° 89-743 du 14 juin 1989 — Monsieur Abdelbaki Maaouia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat… p. 1017
Décret n° 89-744 du 14 juin 1989 — Monsieur Raoul Ben Hafsa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de… p. 1017
Décret n° 89-745 du 14 juin 1989 — Monsieur Rachid Salem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Nabeul et… p. 1017
Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 avril 1989 — Portant nomenclature et délimitation des secteurs relevant de quelques délégations du gouvernorat de Sfax p. 1017

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 89-746 du 14 juin 1989 — Monsieur Mahmoud Ben Mamia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Béja. p. 1027
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 juin 1989 — Monsieur Béchir Toumi est nommé administrateur, représentant du personnel cadre de l'ETAP au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne… p. 1027

Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 7 juin 1989 — Il est créé une association d'intérêt collectif à Jedaidia de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation… p. 1027

p. 1016

Par décret n° 89-749 du 20 juin 1989

Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des service publics est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sousse.

p. 1016

Par décret n° 89-750 du 20 juin 1989

Monsieur Mahmoud Gmada, inspecteur de la conservation de la propriété foncière est chargé des fonctions de chef de service de la correspondance à la conservation de la propriété foncière.

IMMATRICULATION FONCIÈRE

p. 1016

Arrêté du ministre de la justice du 20 juin 1989, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article Unique. — Il sera procédé à compter du 18 septembre 1989 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au Imada d'El Wardanine Nord, délégation de Wardanine, gouvernorat de Monastir.

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Ministère des affaires étrangères

p. 1017

Par décret n° 89-748 du 21 juin 1989

Monsieur Said Ben Mustapha El Gharbi mis en plénipotentiaire est chargé des fonctions de haut représentant de la République tunisienne à Tripoli.

p. 1017

Par décret n° 89-747 du 21 juin 1989

Monsieur Mohamed Jenifane, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Ryadh.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 1017

Par décret n° 89-743 du 14 juin 1989

Monsieur Abdelbaki Maaouia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Nabeul et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1017

Par décret n° 89-744 du 14 juin 1989

Monsieur Raoul Ben Hafsa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des collectivités publiques locales au gouvernorat de Nabeul et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1017

Par décret n° 89-745 du 14 juin 1989

Monsieur Rachid Salem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Nabeul et bénéficie des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

NOMENCLATURE DE DELIMITATION DE SECTEURS

p. 1017

Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 avril 1989 portant nomenclature et délimitation des secteurs relevant de quelques délégations du gouvernorat de Sfax

Article premier. — A partir de la promulgation du présent arrêté :

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Ministère de l'économie nationale

p. 1027

Par décret n° 89-746 du 14 juin 1989

Monsieur Mahmoud Ben Mamia, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Béja.

p. 1027

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 14 juin 1989

Monsieur Béchir Toumi est nommé administrateur, représentant du personnel cadre de l'ETAP au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières.

ASSOCIATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 1027

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 7 juin 1989

Il est créé une association d'intérêt collectif à Jedaidia de la délégation de Chebika du gouvernorat de Kairouan, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

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