Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 3 avril 1990

Journal Officiel · publié le 3 avril 1990 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 20 textes

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la justice

p. 447

Arrêté du ministre de la justice du 24 mars 1990 portant délégation de signature

Article premier. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Othman Chérif, conservateur de la propriété foncière est habilité à signer par délégation du ministre de la justice les arrêtés individuels et les contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories…

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Ministère de la défense nationale

p. 447

Par décret n° 90-524 du 22 mars 1990

Le colonel Mohamed Taieb Gouider est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale.

p. 447

Par décret n° 90-525 du 22 mars 1990

Monsieur Tahar Rejeb, conseiller des services publics est chargé des fonctions de chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 447

Par décret n° 90-526 du 22 mars 1990

Monsieur Hassine Zayati, administrateur général, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général au ministère de l'agriculture.

p. 447

Par décret n° 90-531 du 26 mars 1990

Monsieur Amor Yahyaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieur d'agriculture du Kef relevant du ministère de l'agriculture.

p. 447

Par décret n° 90-527 du 24 mars 1990

Monsieur Maouia Mizouni, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inventaire et de la cartographie des sols à la direction des sols relevant du ministère de l'agriculture.

p. 447

Par décret n° 90-528 du 24 mars 1990

Monsieur Béchir Ben Regaya, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de bureau technique à la délégation régionale à la pêche de Kélibia, relevant du commissariat général à la pêche au ministère de l'agriculture.

p. 448
p. 448

Par décret n° 90-529 du 24 mars 1990

Monsieur Mohamed Boufalgha, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

L'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

CREATION D'ASSOCIATIONS

p. 448

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 16 mars 1990

Il est créé une association d'intérêt collectif à Kroussiahi, de la délégation de Sidi El Hani, du gouvernorat de Sousse, ayant pour objet l'exploitation du périmètre irrigué de ladite localité.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 448

Par décret n° 90-530 du 22 mars 1990

Melle Radhia Riza est nommée en qualité de chargée de mission pour occuper l'emploi de sous-directeur de la coopération à la direction générale de la planification de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NAVIGATION AERIENNE

Ministère du transport

p. 448

Arrêté du ministre du transport du 24 mars 1990 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1986 fixant le régime d'examen et le programme d'instruction en vue de l'obtention du brevet de pilote d'ULM ainsi que la qualification d'instructeur pilote d'ULM

Article unique. — L'article 10 de l'arrêté du 29 décembre 1986, sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère des communications

p. 449

Par décret n° 90-532 du 26 mars 1990

Une dérogation d'activité dans le secteur public est accordée à monsieur Hédi Hamza et ce jusqu'au 30 avril 1991.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 449

Par décret n° 90-533 du 24 mars 1990

Monsieur Mohamed Habib Zouabi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des programmes sectoriels à la direction de la recherche scientifique et technique au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 449

Par décret n° 90-534 du 24 mars 1990

Monsieur Abdelkader Yahyaoui, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des bâtiments et de l'équipement à la direction régionale de l'enseignement de Médenine.

p. 449

Par décret n° 90-535 du 24 mars 1990

Monsieur Salah El Borgi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école normale supérieure de Bizerte.

p. 449

Par décret n° 90-536 du 24 mars 1990

Monsieur Chedly Baccar, maître assistant, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut national des sciences de l'éducation au ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 449

Par décret n° 90-537 du 24 mars 1990

Monsieur Béchir Menai, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres de Manouba.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 449

Par décret n° 90-538 du 26 mars 1990

Monsieur Habib Bouraoui, maître assistant, est maintenu en activité après atteinte de l'âge de mise à la retraite conformément au tableau suivant :

Nom et prénomGradeEtablissementDate de naissanceDate de la mise à la retraiteDate de la mise à la retraite après la période de maintien
Habib BouraouiMaître assistantEcole normale supérieure de Bizerte1 / 7 / 19291 / 10 / 19901 / 10 / 1991
p. 450

NOMINATION

Ministère de la santé publique

p. 450

Par décret n° 90-539 du 24 mars 1990

Monsieur Mohamed Moncef Ezzine, administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpitalio Razi de la Manouba).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la justice

p. 450

AVIS N° 89/1 Gafsa

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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