Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 62 du 13 septembre 1991

Journal Officiel · publié le 13 septembre 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 34 textes

Autres publications de ce numéro

JOURS FERIES

Premier ministère

p. 1559

Décret n° 91-1279 du 2 septembre 1991 modifiant le décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Article premier. — L'article premier du décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987 sus-visé est modifié comme suit :

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p. 1559

Décret n° 91-1280 du 3 septembre 1991

Monsieur Abdallah Riahi, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.

Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 1559

Décret n° 91-1281 du 2 septembre 1991

Monsieur Hamed Ammar, ministre plénipotentiaire hors classe est maintenu en activité pour une deuxième année et ce à compter du 1er novembre 1991.

NOMINATIONS

p. 1559

Par arrêté du Premier ministre du 31 août 1991

Les personnes dont les noms suivent sont nommés membres au conseil consultatif de l'agence tunisienne de communication extérieure :

1) Mohamed Dellagi : représentant le premier ministère.
2) Abdelkerim Moussa : représentant le ministère des affaires étrangères.
3) Mohamed Salah Chebbi : Représentant le ministère des finances.
4) Mahjoub Guerféli : représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat.
5) Anouar Maalla : représentant le ministère des affaires sociales.
6) Mahmoud Khiari : représentant la société «Tunis Air».
7) Mohamed Seif Allah Lasram : représentant l'office national du tourisme tunisien.
8) Nejib Triki : représentant le conseil national des foires et expositions.
9) Ouanès Missaoui : représentant l'agence tunisienne de la coopération technique.
10) Mustapha Tekaya : représentant l'office des tunisiens à l'étranger.
11) Mustapha Sahlaoui : représentant le centre de promotion des exportations.
12) Hédi Zaouchi : représentant l'agence Tunis Afrique presse.
13) Mohamed Lassaâd Boukhechina : représentant l'établissement de la radio-diffusion, télévision tunisienne.
14) Mohamed Salah Hannachi : représentant l'agence de promotion de l'industrie.

CONVOCATION DU CORPS ÉLECTORAL

Ministère de l'intérieur

p. 1559

Décret n° 91-1336 du 13 septembre 1991 portant convocation du corps électoral des circonscriptions électorales uniques des gouvernorats de Sousse, Jendouba, le Kef, Tataouine, Monastir et Nabeul ainsi que de la 1ère et 2ème circonscription électorale du gouvernorat de Tunis pour des élections législatives partielles

Article premier. — Les électeurs des circonscriptions électorales uniques des gouvernorats de Sousse, Jendouba, le Kef, Tataouine, Monastir et Nabeul ainsi que de la 1ère et 2ème circonscription électorale

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p. 1560

Par décret n° 91-1283 du 31 août 1991

Monsieur Mohamed Moncef Barboumi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien à la direction générale des services techniques de la commune de Tunis.

p. 1560

Par décret n° 91-1284 du 31 août 1991

Monsieur Khaled Zguimi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de circonscription de Tunis Sud des voiries à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis avec rang et avantages de chef de service.

p. 1560

Par décret n° 91-1285 du 31 août 1991

Monsieur Hédi Sfari, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de Kairouan avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.

EMPRUNTS

Ministère des finances

p. 1560

Décret n° 91-1289 du 2 septembre 1991, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 6 mars 1991, relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 6 mars 1991, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de quinze millions de dollars des États Unis (15.000.000 $ U.S.) auprès de l'AB Svensk Exportkredit…

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p. 1560

Décret n° 91-1290 du 2 septembre 1991, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 6 mars 1991, relative à l'émission d'un emprunt à moyen terme

Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 6 mars 1991, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cent quarante cinq millions de francs français (145.000.000 FF) auprès de la banque nationale de…

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p. 1561

Par décret n° 91-1286 du 2 septembre 1991

Monsieur Sadok Aouida, est nommé président directeur général de la régie des alcools et ce à compter du 22 août 1991.

p. 1561

Par décret n° 91-1287 du 2 septembre 1991

Monsieur Mohamed Attia, est nommé président directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes et ce à compter du 22 août 1991.

p. 1561

Par décret n° 91-1288 du 2 septembre 1991

Monsieur Sadok El Kébir, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est chargé des fonctions de chef de bureau d'arrondissement des douanes de Sousse avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

CONCOURS

p. 1561

Arrêté du ministre des finances du 31 août 1991, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers

Article premier. — Est ouvert au ministère des finances le 4 novembre 1991 et jours suivants, à l'intention des inspecteurs des services financiers titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers…

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p. 1561

Arrêté du ministre des finances du 31 août 1991, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers

Article premier. — Est ouvert au ministère des finances le 4 novembre 1991 et jours suivants, à l'intention des attachés d'inspection des services financiers titulaires dans leur grade, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers…

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p. 1561

Arrêté du ministre des finances du 31 août 1991, portant ouverture d'un concours pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers

Article premier. — Est ouvert au ministère des finances le 4 novembre 1991 et jours suivants, à l'intention des agents titularisés dans le grade, de contrôleur des services financiers, un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services…

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Ministère de l'agriculture

p. 1562

Par décret n° 91-1291 du 2 septembre 1991

Monsieur Moncef Mouelhi, ingénieur général est nommé président directeur général de la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux à compter du 21 août 1991.

p. 1562

Par décret n° 91-1292 du 2 septembre 1991

Monsieur Abdeljelil Ben Amor, ingénieur en chef est nommé président directeur général de l'office des terres domaniales à compter du 22 août 1991.

p. 1562

Par décret n° 91-1293 du 2 septembre 1991

Monsieur Moncef Balti, ingénieur général est nommé président directeur général de l'office de l'élevage et des pâturages à compter du 20 août 1991.

p. 1562

Par décret n° 91-1294 du 2 septembre 1991

Monsieur Lotfi Bahri, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire est nommé président directeur général de la fondation nationale de l'amélioration de la race chevaline à compter du 5 septembre 1991.

p. 1562

Par décret n° 91-1295 du 2 septembre 1991

Monsieur Moncef Motemri, ingénieur général est nommé président directeur général de l'office national des pêches à compter du 22 août 1991.

p. 1562

Par décret n° 91-1296 du 2 septembre 1991

Monsieur Béchir Montacer, administrateur général, est nommé président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles à compter du 22 août 1991.

p. 1562

Par décret n° 91-1297 du 2 septembre 1991

Monsieur Ounaies Belhassen, colonel, est nommé directeur général de la société des courses à compter du 19 août 1991.

p. 1562

Par décret n° 91-1298 du 2 septembre 1991

Monsieur Laroussi Chédly, professeur de l'enseignement supérieur agricole est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre de l'agriculture à compter du 24 mai 1991.

p. 1562

Par décret n° 91-1299 du 2 septembre 1991

Monsieur Ahmed Ghattassi, ingénieur général est chargé des fonctions de chef de division de l'hydraulique et de l'équipement rural au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1562

Par décret n° 91-1300 du 2 septembre 1991

Monsieur Abdellaziz Ben Mabrouk, ingénieur général est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 1562

Par décret n° 91-1301 du 2 septembre 1991

Monsieur Barbouch Mokhtar, ingénieur général est chargé des fonctions de chef de la division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1562

Par décret n° 91-1302 du 2 septembre 1991

Monsieur Hamadi Chtioui, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1562

Par décret n° 91-1303 du 2 septembre 1991

Monsieur Moncef Abdelhédi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 1562

Par décret n° 91-1304 du 2 septembre 1991

Monsieur Ezzeddine Tritar, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service.

p. 1563

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1563

Par décret n° 91-1305 du 4 septembre 1991

Monsieur Mustapha Bouafif, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière à Sousse. Il a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 1563

Par décret n° 91-1306 du 4 septembre 1991

Monsieur Hassen Saidi, inspecteur de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière à Bizerte.

Il a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1563

Par décret n° 91-1307 du 4 septembre 1991

Mademoiselle H’Neni Neifer, inspecteur de la conservation de la propriété foncière est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations immobilières à la conservation de la propriété foncière.

p. 1563

Par décret n° 91-1308 du 4 septembre 1991

Monsieur Sami Dachraoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vérification et du contrôle à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.