Autres publications de ce numéro
CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Chambre des députés
Décret n° 91-1497 du 21 octobre 1991 portant création et transformation d'emplois à la chambre des députés
Article premier. — A compter du 1er novembre 1991 sera réalisée à la chambre des députés, la transformation des emplois suivants :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 91-1498 du 21 octobre 1991
Madame Bouzid Amel est nommée conseiller-adjoint au tribunal administratif à compter du 1er avril 1991.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Premier ministre du 22 octobre 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse-adjoint
Article premier. — Les articles 3 et 4 de l'arrêté sus-visé du 11 septembre 1991, relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint sont annulés et remplacés ainsi qu'il suit.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 91-1500 du 21 octobre 1991
Monsieur Laabidi Barhoumi est nommé président directeur général du centre technique des matériaux de construction, de la céramique et du verre et ce en remplacement de monsieur Farouk Kchouk.
Par décret n° 91-1501 du 21 octobre 1991
Monsieur Kaies Daly est nommé président directeur général de l'agence de maîtrise de l'énergie et ce, en remplacement de monsieur Moncef Ben Abdallah.
CONDITIONS ET MODALITÉS
Ministère de l'agriculture
Décret n° 91-1499 du 21 octobre 1991 modifiant le décret n° 82-1351 du 12 octobre 1982 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de soutien à la pêche
Article premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 82-1351 du 12 octobre 1982 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 91-1602 du 28 octobre 1991
Monsieur Cheikh Salem, conseiller des services publics, est nommé en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture à compter du 10 juin 1991.
Par décret n° 91-1502 du 21 octobre 1991
Monsieur Salmi Ali, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Par décret n° 91-1503 du 21 octobre 1991
Monsieur Amamou Habib, maître de conférences, est nommé directeur de l'école supérieure d'agriculture de Moghrane pour une période de trois ans non renouvelable.
Par décret n° 91-1504 du 21 octobre 1991
Monsieur Ben Hamouda Mohamed, maître de conférence, est nommé directeur de l'école supérieure d'agriculture de Mateur pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Par décret n° 91-1505 du 21 octobre 1991
Monsieur Alouini Aws, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'école supérieure des ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Par décret n° 91-1507 du 21 octobre 1991
Monsieur Nafti Abdelhafidh, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Par décret n° 91-1507 du 21 octobre 1991
Monsieur Tira Ridha, ingénieur général, est nommé directeur de l'école supérieure d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem pour une période de trois ans non renouvelable.
Par décret n° 91-1508 du 21 octobre 1991
Monsieur Aloui Ali, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommé directeur de l'institut sylvo-pastoral de Tabarka pour une période de trois ans renouvelable une seule fois.
Par décret n° 91-1509 du 19 octobre 1991
Monsieur Mohamed Tilouche, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1510 du 19 octobre 1991
Monsieur Najar Abdelhamid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et du matériel à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole.
Par décret n° 91-1511 du 19 octobre 1991
Monsieur Gharsallah Khalifa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et l'évaluation à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles. (Direction de la planification, du suivi et de l'évaluation des programmes de recherche).
Par décret n° 91-1512 du 21 octobre 1991
Monsieur Fredj Ben Ammar Gheribi, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef et ce à compter du 10 août 1991.
Par décret n° 91-1513 du 21 octobre 1991
Monsieur Mustapha Labiadh, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine et ce à compter du 10 août 1991.
Par décret n° 91-1514 du 19 octobre 1991
Monsieur Mouldi Zarrougui, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1515 du 19 octobre 1991
Monsieur Omrani Abdallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1516 du 19 octobre 1991
Monsieur Mohamed Mella, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation et des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 1772Par décret n° 91-1517 du 19 octobre 1991
Monsieur Mohamed Arif, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1518 du 19 octobre 1991
Monsieur Abdelkerim Fadlhaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1519 du 19 octobre 1991
Monsieur Abdallah Rabhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1520 du 19 octobre 1991
Monsieur Habib Balti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la maintenance des équipements au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1521 du 19 octobre 1991
Monsieur Yahia Chibani, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Gabès.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1522 du 19 octobre 1991
Monsieur Jradi Bahaeddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1523 du 19 octobre 1991
Monsieur Noureddine Ouerghi, inspecteur des affaires foncières et de législation, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des affaires foncières au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 91-1524 du 21 octobre 1991
Il est mis fin aux fonctions de Melle Nadia Haddad, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire en sa qualité de directeur de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie et ce à compter du 1er avril 1991.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 91-1525 du 19 octobre 1991
Monsieur Chedly Baccouche, inspecteur de l'enseignement primaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Béja et ce à compter du 1er septembre 1991.
INDEMNITE DE SUJETIONS PEDAGOGIQUES
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Décret n° 91-1526 du 21 octobre 1991 fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux animateurs d'application des jardins d'enfants et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités publiques locales
Article premier. — Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux animateurs d'application et animateurs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance ainsi qu'aux animateurs d'application des jardins d'enfant et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Avis N° 90/5 Gafsa
Conservation de la propriété foncière ### Refonte des titres fonciers ### (décret du 24 janvier 1936)
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