Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 91-1563 du 22 octobre 1991
Monsieur Mohamed Amamou, est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République.
Par décret n° 91-1604 du 31 octobre 1991
Monsieur Hédi Bessadok, est nommé membre au conseil constitutionnel en remplacement de monsieur Hamed Abed.
RECTIFICATIFS
Rectificatif au JORT n° 71 du 22 et 25 octobre 1991 page 1723 :
Au lieu de : Monsieur Bechir Chebab Tekkari, est nommé attaché de cabinet à la Présidence de la République à compter du 10 septembre 1991.
Lire : Monsieur Béchir Chebab Tekkari, est nommé attaché à la Présidence de la République à compter du 10 septembre 1991.
Au lieu de : Monsieur Abdelhamid Slama, est nommé attaché de cabinet à la Présidence de la République à compter du 1er octobre 1991.
Lire : Monsieur Abdelhamid Slama, est nommé attaché à la Présidence de la République à compter du 1er octobre 1991.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Premier ministère
Arrête du Premier ministre du 22 octobre 1991, modifiant l'arrêté du 11 septembre 1991 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint
Article premier. — L'annexe de l'arrêté sus-visé du 11 septembre 1991, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de presse adjoint est annulée et remplacée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 23 octobre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de vingt (20) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique exerçant dans les municipalités suivantes et à leur profit et qui sont : Souk El Ahad, Sfax, Sidi-Thabet, Ghomrassen et Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 23 octobre 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de soixante quinze (75) ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique exerçant dans les municipalités suivantes et à leur profit et qui sont : Dar Chaâbane El Fehri, El Haouaria, Menzel…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 octobre 1991, portant homologation de la norme tunisienne relative aux câbles isolés pour réseaux d'énergie électrique
Article premier. — Est homologuée la norme tunisienne : NT 88.35 (1990) : Câbles isolés ou protégés pour réseaux d'énergie-câbles isolés assemblés en faisceau pour réseaux aérien, de tension nominale 0,6/1 kv.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 octobre 1991, portant homologation de la norme tunisienne relative aux règles d'installation de l'éclairage public
Article premier. — Est homologuée la norme tunisienne : NT 88.98 (1990) : Installations d'éclairage public; règles.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 23 octobre 1991
Monsieur Rafaâ Dkhil est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa et ce en remplacement de Monsieur Kaies Daly.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 octobre 1991, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Laroussi Chedli, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 91-1527 du 23 octobre 1991
Monsieur Ahmed Ben Salem, ingénieur des travaux, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de Mahdia à compter du 1er juillet 1991.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 91-1528 du 23 octobre 1991
Monsieur Laaroussi Soussi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur du personnel aéronautique et du matériel volant à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 91-1529 du 23 octobre 1991
Monsieur Abdelmajid Abdelmoula, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la circulation routière à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 91-1530 du 23 octobre 1991
Monsieur Jemaâ Ben Youssef, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 91-1531 du 23 octobre 1991
Monsieur Sahbi El Khaddar, officier principal de 2ème classe de la marine marchande est chargé des fonctions de directeur des gens de mer à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 91-1532 du 23 octobre 1991
Monsieur Fethi Thabet, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la planification à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
Par décret n° 91-1533 du 23 octobre 1991
Monsieur Ezzeddine Lagha, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef du bureau des enquêtes à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages y afférents.
Par décret n° 91-1534 du 23 octobre 1991
Monsieur Jameleddine Kelthoumi, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations aériennes et des aérodromes à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 91-1535 du 23 octobre 1991
Monsieur Mohamed Hajjaj, ingénieur en chef est chargé des fonctions de sous-directeur de l'espace aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 91-1536 du 23 octobre 1991
Monsieur Nabil Chettaoui, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études économiques à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 91-1537 du 23 octobre 1991
Monsieur Kamel Ben Miled, ingénieur principal est chargé des fonctions de sous-directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 91-1538 du 23 octobre 1991
Monsieur Lasmar Khéfifi, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel aéronautique à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 91-1539 du 23 octobre 1991
Monsieur Mabrouk El Feguih, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur juridique à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.
Par décret n° 91-1540 du 23 octobre 1991
Monsieur Hachemi Chetoui, administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur des entreprises de transport routier à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 91-1541 du 23 octobre 1991
Madame Sarra Rejeb, ingénieur principal est chargée des fonctions de sous-directeur des études sectorielles à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
Par décret n° 91-1542 du 23 octobre 1991
Monsieur Ali Yahmadi, officier de la marine marchande est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection du travail maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 91-1543 du 23 octobre 1991
Monsieur Fayçal Lassoued, officier principal de 3ème classe de la marine marchande est chargé des fonctions de chef de service des ports à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 91-1544 du 23 octobre 1991
Monsieur Lotfi M'Hissen, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des études du trafic à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.
Par décret n° 91-1545 du 23 octobre 1991
Monsieur Taoufik Jerbi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du transport collectif interurbain à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 91-1546 du 23 octobre 1991
Madame Zakia Toukabri, administrateur est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale et des relations publiques au ministère du transport.
p. 1791NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 91-1547 du 22 octobre 1991
Monsieur Zoubeir Bousnina, architecte principal est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et de l'environnement à la direction de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 91-1548 du 22 octobre 1991
Monsieur Jilani Ben Haddada, conseiller des PTT est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires commerciales et internationales au ministère des communications.
Par décret n° 91-1549 du 22 octobre 1991
Monsieur Ayed Ghandri, inspecteur central des PTT est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation et des relations internationales à la direction des affaires commerciales et internationales au ministère des communications.
Par décret n° 91-1550 du 22 octobre 1991
Monsieur Mohamed Mrad, inspecteur des PTT est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation postale à la direction des services postaux au ministère des communications.
Par décret n° 91-1551 du 22 octobre 1991
Monsieur Abdelaziz Amri, analyste est chargé des fonctions de chef de centre directeur des chèques postaux, au ministère des communications.
Par décret n° 91-1552 du 22 octobre 1991
Monsieur Mohamed Nemri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de centre directeur des archives de la documentation et de l'information au ministère des communications.
Par décret n° 91-1553 du 22 octobre 1991
Monsieur Zouheir Elloumi, inspecteur des PTT est chargé des fonctions de chef de centre de l'exploitation financière de sfax relevant de la direction régionale des communications de Sfax au ministère des communications.
Par décret n° 91-1554 du 22 octobre 1991
Monsieur Taieb Jendoubi, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de centre directeur de la comptabilité-matières au ministère des communications.
Par décret n° 91-1555 du 22 octobre 1991
Monsieur Kamel Besbès, inspecteur des PTT est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et tarifaires à la direction des affaires commerciales et internationales au ministère des communications.
Par décret n° 91-1556 du 22 octobre 1991
Monsieur Abderrahman Kamoun, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'environnement à la direction de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 91-1557 du 22 octobre 1991
Monsieur Néjib Haddad, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction de l'organisation et des méthodes au ministère des communications.
Par décret n° 91-1558 du 22 octobre 1991
Monsieur Mohamed Néjib Abrougui, analyste est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des services financiers au ministère des communications.
Par décret n° 91-1559 du 22 octobre 1991
Monsieur Nouri Khattali Akari, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la direction opérationnelle des télécommunications du réseau national au ministère des communications.
Par décret n° 91-1560 du 22 octobre 1991
Monsieur Hédi Frioui, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des relations publiques et de l'information à la direction générale des télécommunications au ministère des communications.
Par décret n° 91-1561 du 22 octobre 1991
Monsieur Habib Ben Soussia, inspecteur central des PTT est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation des postes de la division des communications de l'Ariana à la direction régionale des communications de Tunis relevant du ministère des communications.
Par décret n° 91-1562 du 22 octobre 1991
Monsieur Abdelkarim Bouzid, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'exploitation mécanique à la direction des services financiers au ministère des communications.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 octobre 1991 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Riahi, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur administratif et social, à la direction administrative et financière, au ministère des affaires…
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