Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier ministère
Par décret n° 92-2183 du 21 décembre 1992
Monsieur Ahmed Hadouej, directeur général du financement au ministère des finances, est nommé censeur auprès de la Banque Centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Soui.
CONCOURS
Arrêté du premier ministre du 21 décembre 1992, portant ouverture à l'école nationale d'administration d'un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration
Article premier. - Un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières est ouvert à l'école nationale d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 92-2184 du 17 décembre 1992
Monsieur Abdelaziz Mainsi, contrôleur des dépenses publiques, est chargé des fonctions de directeur inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 17 décembre 1992
Monsieur Mohamed Nouri Gharbi, chargé de mission auprès du premier ministre, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la COTUNACE, en remplacement de Monsieur Khelifa Tounetti.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 92-2185 du 21 décembre 1992
Monsieur Mohamed Zaïer, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des analyses des sols à la direction des sols relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2186 du 21 décembre 1992
Monsieur Halim Boudabous, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'écoulement des produits à la direction générale de l'agro-alimentaire relevant du ministère de l'agriculture.
p. 1636Par décret n° 92-2187 du 21 décembre 1992
Monsieur Salah Laabidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (El Gsar) au commissariat régional du développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2188 du 21 décembre 1992
Monsieur Othman Brini, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Zakfran) au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2189 du 21 décembre 1992
Monsieur Rachid Ayadi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule territoriale de vulgarisation agricole (Sidi M'tir) au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2190 du 21 décembre 1992
Monsieur Abdelmajid Khochrad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional du développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 92-2191 du 21 décembre 1992
Madame Naziba Lakhal, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du froid et de transformation des autres produits animaux à la direction générale de l'agro-alimentaires relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2192 du 21 décembre 1992
Madame Monia Bejja, chef de laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service des industries laitières et des corps gras à la direction générale de l'agro-alimentaire relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 92-2193 du 21 décembre 1992
Madame Halima Thraya, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'encouragement à la production et de la coordination à la direction générale de l'agro-alimentaire relevant du ministère de l'agriculture.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 92-2194 du 17 décembre 1992, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Khemaylia du gouvernorat de Gafsa
Article premier. - Sont confirmées les décisions du conseil de gestion de la collectivité Khemaylia à la délégation de Métlaoui, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Erg Ennaam secteur "C", et qui sont consignées dans son procès verbal en date du 6 octobre 1990, approuvé par le conseil…
Lire le texte intégral →Par décret n° 92-2195 du 17 décembre 1992
Mademoiselle Faiza Kanoun, est nommée contrôleur adjoint des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er novembre 1992.
NOMINATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 92-2196 du 17 décembre 1992
Monsieur Azaiez Ben Othman, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et contrôle à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana.
p. 1637CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 92-2198 du 17 décembre 1992
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Zghal professeur principal d'enseignement secondaire, en qualité de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax à compter du 23 novembre 1992.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 17 décembre 1992 portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Chebil Hmida administrateur chargé des fonctions de chef de service du budget est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences, tous…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 92-2199 du 21 décembre 1992
Monsieur Mohamed Tahar Ghedira, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur du projet "Démographie Santé" (projet de la banque internationale pour la reconstruction et le développement).
Dans cette position, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2200 du 17 décembre 1992
Monsieur Saghraoui Said, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la maintenance et des grands travaux à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 1er janvier 1992.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 92-2201 du 17 décembre 1992
Monsieur Boughriou Taieb, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hébergement des malades à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax à compter du 1er janvier 1992.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
Arrêté du ministre de la santé publique du 17 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991, fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration au sein des établissements publics de santé
Article unique. - L'article premier de l'arrêté sus-visé du 30 décembre 1991 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 92-2202 du 17 décembre 1992
Monsieur Mohamed Ben Gharbia, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur du contrôle à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 92-2203 du 17 décembre 1992
Monsieur Noureddine Essafi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale d'inspection du travail à Djerba à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.
En cette position, l'intéressé a rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.