Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 56 du 30 juillet 1993

Journal Officiel · publié le 30 juillet 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 31 textes

Lois p. 1075

Loi organique n° 93-80 du 26 juillet 1993, relative à l'installation des organisations non gouvernementales en Tunisie (1)

Article premier - Sont considérés organisations non gouvernementales, pour l'application de la présente loi, les associations, groupements et organisations à but non lucratif, quels que soient leur forme, leur vocation ou les buts pour lesquels ils ont été créés, dont les dirigeants ou membres sont ressortissants de…

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Lois p. 1075

Loi n° 93-81 du 26 juillet 1993, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 12 mai 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, pour la contribution au financement du projet d'électrification rurale. (1)

Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu le 12 mai 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement et portant octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de trente millions (30 000 000) d'Unités de Compte, pour la contribution au financement…

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Lois p. 1076

Loi n° 93-82 du 26 juillet 1993, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 12 mai 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, pour la contribution au financement du projet d'aménagement de l'Oued Barbara. (1)

Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu le 12 mai 1993 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante deux millions trois cent mille (62 300 000) Unités de Compte pour la…

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Lois p. 1076

Loi n° 93-83 du 26 juillet 1993, modifiant et complétant la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix. (1)

Article unique. - Le dernier alinéa de l'article 37, l'alinéa 1er de l'article 52 et l'alinéa 1er de l'article 59 de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix, sont modifiés comme suit :

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Lois p. 1076

Loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire. (1)

Article premier - Les groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire constituent des personnes morales d'intérêt économique public, dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

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Premier ministère

p. 1079

Par décret n° 93-1546 du 22 Juillet 1993

Madame Souissi Salwa, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.

Ministère de la justice

p. 1079

Arrêté du ministre de la justice du 22 juillet 1993, relatif à l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur des greffes des juridictions à l'Institut supérieur de la magistrature

Article premier. - Le présent arrêté fixe l'organisation de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'administrateur des greffes des juridictions à l'institut supérieur de la magistrature.

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Ministère des finances

p. 1080

Par décret n° 93-1527 du 22 Juillet 1993

Monsieur Tahar Ghiliss, inspecteur central des services financières au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1080

Par décret n° 93-1528 du 22 Juillet 1993

Monsieur Ridha Mourali, conseiller des services publiques au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Mahdia avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1080

Par décret n° 93-1529 du 22 Juillet 1993

Monsieur Mohsen Ben M'hamed Fekih, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des impôts directs, à la direction de la coordination et du suivi, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1080

Par décret n° 93-1530 du 22 Juillet 1993

Monsieur M'barek Sghaier, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des taxes et impôts divers, à la direction de la coordination et du suivi, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

p. 1080

Par décret n° 93-1547 du 22 Juillet 1993

Monsieur Mustapha Gombra, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service d'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Kairouan, relevant de la direction générale du contrôle fiscal.

NOMINATION

Ministère de l'économie nationale

p. 1080

Par arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 22 juillet 1993

Monsieur Ali Hamdi est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie minière du nord ouest.

NOMINATIONS

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 1080

Par décret n° 93-1531 du 22 juillet 1993

Monsieur Adel Hentati, chef de laboratoire en chef, est chargé des fonctions de directeur de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1080

Par décret n° 93-1532 du 22 juillet 1993

Monsieur Ghazi Ali Khadri, urbaniste en chef, est chargé des fonctions de directeur des études d'aménagement du territoire à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1080

Par décret n° 93-1533 du 22 juillet 1993

Mademoiselle Sihem Filali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du budget et de la gestion financière à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1080

Par décret n° 93-1534 du 22 juillet 1993

Monsieur Baâlouch Mbarek, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du développement rural à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1080

Par décret n° 93-1535 du 22 juillet 1993

Monsieur Rouis Jameleddine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des infrastructures à la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 1081

NOMINATION

Ministère du transport

p. 1081

Par arrêté du ministre du transport du 22 juillet 1993

Monsieur Abdelhamid El Ghali est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la Société Tunisienne de l'Air et ce, en remplacement de Monsieur Naceur Ben Ghanem.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 1081

Par décret n° 93-1536 du 22 juillet 1993

Monsieur Mohsen Ktari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la prospective, de la statistique et de l'informatique (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1081

Par décret n° 93-1537 du 22 juillet 1993

Monsieur Kamel Belarbi, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1081

Par décret n° 93-1538 du 22 juillet 1993

Monsieur Hédi Drine, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des études prospectives à la direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1081

Par décret n° 93-1539 du 22 juillet 1993

Monsieur Mohamed Habib Oun, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection et de la pédagogie à la direction de l'enseignement primaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1081

Par décret n° 93-1545 du 22 juillet 1993

Monsieur Mohamed Habib Labidi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Sousse.

p. 1081

Par décret n° 93-1540 du 22 juillet 1993

Madame Emna Hizem épouse Bahrouni, analyste, est chargée des fonctions de chef de service des études et de développement à la sous-direction de l'informatique à la direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1081

Par décret n° 93-1541 du 22 juillet 1993

Monsieur Ali Baâtour, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection et de l'assistance pédagogique à la sous-direction de l'inspection et de la pédagogie à la direction de l'enseignement primaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1081

Par décret n° 93-1542 du 22 juillet 1993

Monsieur Mohamed Triki, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service des statistiques de l'enseignement primaire à la sous-direction de la statistique à la direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1081

Par décret n° 93-1543 du 22 juillet 1993

Monsieur Mohamed Jomai Jallah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la statistique à la direction de la prospective, de la statistique et de l'informatique (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1081

Par décret n° 93-1544 du 22 juillet 1993

Monsieur Mohamed Khedimallah, surveillant général 1ère classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement primaire et des enseignants à la sous-direction de l'enseignement primaire et des enseignants à la direction de l'enseignement primaire (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1081

Par décret n° 93-1548 du 22 juillet 1993

Monsieur Abdeljelil Besbès, administrateur, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 1081

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 22 juillet 1993, portant délégation de signature

Article premier - conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Hachem Mansour, professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper le poste de chef de cabinet du…

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