Autres publications de ce numéro
MAINTIEN EN ACTIVITE
Présidence de la République
Par décret n° 94-1790 du 30 août 1994
Monsieur Rachid Sfar, président du haut comité du contrôle administratif et financier, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 1994.
NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 94-1791 du 29 août 1994
Monsieur Noureddine Ayadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la chambre des députés à compter du 1er août 1994.
L'intéressé bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-1792 du 29 août 1994
Monsieur M'hamed Ben Gara, conseiller des affaires étrangères, au ministère des affaires étrangères, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er septembre 1994.
Ministère des finances
Décret n° 94-1794 du 29 août 1994, portant modification du décret n° 94-1029 du 2 mai 1994, portant réduction des droits de douanes et suspension des droits complémentaires provisoires dus sur certains produits
Article premier. - Est modifiée la désignation des produits relative au numéro du tarif 401120.0 repris au tableau n° 2 portant fixation de la liste des produits bénéficiant de la suspension du droit complémentaire provisoire annexé au décret n° 94-1029 du 2 mai 1994 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 94-1795 du 29 août 1994, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Siliana abritant l'hôpital régional du lieu
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de la santé publique, une parcelle de terre sise à Siliana abritant l'hôpital régional du lieu, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 94-1796 du 29 août 1994
Monsieur Mohsen Triki, ingénieur général, est chargé des fonctions de président directeur général du centre d'études et de recherche de télécommunications relevant du ministère des communications et ce à compter du 17 août 1994.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 94-1797 du 29 août 1994
Monsieur Moncef Chennoufi professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1994.
Par décret n° 94-1798 du 29 août 1994
Monsieur Béchir Tritar, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1994.
Par décret n° 94-1799 du 29 août 1994
Monsieur Abdelkader El Ayadi, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1994.
Par décret n° 94-1800 du 29 août 1994
Monsieur Habib Jenhani, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1994.
Par décret n° 94-1801 du 29 août 1994
Monsieur Taieb Zouari, Maître assistant de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1994.
Par décret n° 94-1802 du 29 août 1994
Monsieur Habib El Atrouss, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1994.
Par décret n° 94-1803 du 29 août 1994
Monsieur Sassi Ben Mohamed Sassi, professeur de l'enseignement supérieur est maintenu en activité pour une année à compter du premier octobre 1994.
p. 1500Ministère des affaires sociales
Décret n° 94-1804 du 29 août 1994, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier. - Le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles est fixé pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins, à 147,056 dinars et à 129,131 dinars par mois et 707 millimes et 745 millimes l'heure, respectivement pour les régimes de travail de 48 heures et de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 94-1805 du 29 août 1994
Le docteur Naïma Ben Aïcha née Ajmi, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
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