Journal Officiel n° 94 du 29 novembre 1994

Monsieur Salah Hanachi est nommé directeur général de l'Institut Tunisien des Etudes Stratégiques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Monsieur Mohamed Taoufik Karoui, administrateur général, conseiller auprès du Premier ministre, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1995.

Monsieur Noureddine Toumi contrôleur des dépenses au Premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er mai 1995.

Monsieur Taoufik Kchaou, contrôleur des dépenses au Premier ministère, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 1995.

Monsieur Bechadi Abdelhamid, administrateur chargé des fonctions de premier délégué au ministère de l'intérieur est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 1994.

NOMINATIONS

Monsieur Farouk Meziou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Laâmani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Medenine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Chérif Amdoun, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ahmed Ennahdi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mahmoud Grissia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Medenine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Hédi Ben Dhaou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Hassen Saïdi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division des comités des quartiers au gouvernorat de Jendouba avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Idriss Mlouhia, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Aïcha Daly, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohamed Jelidi Maghrebi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Tahar M'barki, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Medenine avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Naceur Sakis, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Wassila Sghaier épouse Ben Salem, analyste, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Tarek M'rabet, professeur d'enseignement artistique, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Raouf Braham, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Mohsen Kefi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Abdelwaheb Omri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Faouzi Damak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Abdeljelil Daya, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de la réglementation et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Ezzeddine Dalhoumi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la protection de l'environnement à la commune de Kasserine.

Monsieur Salah Haloues, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ettadhamen Douar Hicher à compter du 1er octobre 1994.

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

MAINTIENS EN ACTIVITE

Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période à compter du 1er avril 1995.

Monsieur Mohamed Gherib, ministre plénipotentiaire hors classe, au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période allant du 1er mars 1995 au 31 juillet 1995.

Monsieur Houcine Loungo, ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères est maintenu en activité pour une nouvelle période allant du 1er avril 1995 au 31 juillet 1995.

NOMINATIONS

Monsieur Mongi Lakhdar, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, est désigné de nouveau président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1995.

Liste des infirmiers à promouvoir au choix au grade d'infirmier principal au titre de l'année 1993

Mesdames :
Aïcha Harrathi
Malika Ghattas.

NOMINATION

Monsieur Samir Ben Youssef, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au bureau central de l'organisation, des méthodes et de l'informatique et de la coordination régionale.

RECETTES DES FINANCES

Il est créé à compter du 1er novembre 1994, une recette des finances à l'avenue de la liberté Tunis sise au siège de la conservation de la propriétaire foncière.

A l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés, cette recette assurera toutes les attributions dévolues aux recettes des finances et notamment l'enregistrement des actes et conventions portant sur des mutations immobilières.

La gestion de la recette des finances susvisée ainsi que sa caisse sont classées dans la deuxième catégorie.

Le classement des recettes et des caisses des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ci-après cités, est fixé à compter de la date de leur création ainsi qu'il suit :

2ème catégorie :

• consultant de Tunisie à Nanterre

3ème catégorie :

• ambassade de Tunisie à Seoul
• consulat général de Tunisie à Rome

4ème catégorie :

• ambassade de Tunisie à Brasilia
• ambassade de Tunisie à Buenos Aires
• ambassade de Tunisie à Jakarta
• ambassade de Tunisie à Teheran
• ambassade de Tunisie à Lisbonne
• ambassade de Tunisie à Kiev
• ambassade de Tunisie à Tachkent
• ambassade de Tunisie à Helsinki
• ambassade de Tunisie à Pretoria
• ambassade de Tunisie à Abuja
• ambassade de Tunisie à Oslo
• consulat général de Tunisie à Milan
• consulat de Tunisie à Istamboul
• consulat de Tunisie à Tebessa
• consulat de Tunisie à Toulouse
• consulat de Tunisie à Gène
• consulat de Tunisie à Strasbourg
• consulat de Tunisie à Grenoble
• consulat de Tunisie à Naples
• consulat de Tunisie à Lille
• consulat de Tunisie à Montréal.

NOMINATION

Monsieur Lotfi Bouzaïane, maître de conférence, est chargé des fonctions de directeur de l'institut d'économie quantitative "Ali Bach Hamba" (ministère du plan et du développement régional) à compter du 27 octobre 1994.

NOMINATIONS