Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 102 du 27 décembre 1994

Journal Officiel · publié le 27 décembre 1994 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 7 pages · 37 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 2035

Par décret n° 94-2583 du 21 décembre 1994

Monsieur Mohamed Tahar Nasri, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2584 du 21 décembre 1994

Monsieur Mohamed Abidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2585 du 21 décembre 1994

Monsieur Habib Ben Ali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2586 du 21 décembre 1994

Monsieur Sahbi Souaïssa, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2587 du 21 décembre 1994

Monsieur Rachid Zaâfrane, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2588 du 21 décembre 1994

Mademoiselle Sonia Kousri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2589 du 21 décembre 1994

Monsieur Noureddine Barkia, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de la réglementation et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2590 du 21 décembre 1994

Monsieur Khelifa Ben Saâd, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2591 du 21 décembre 1994

Monsieur Nasreddine Chebbi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2592 du 21 décembre 1994

Monsieur Borhane Ben Aïssia, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2593 du 21 décembre 1994

Monsieur Chaâbane Maghdich, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2594 du 21 décembre 1994

Monsieur Fethi Fekih, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2595 du 21 décembre 1994

Monsieur Mongi Sakka, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035

Par décret n° 94-2596 du 21 décembre 1994

Madame Naïla Laârif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2036
p. 2036

Par décret n° 94-2597 du 21 décembre 1994

Monsieur Taieb Bouslama administrateur est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2036

Par décret n° 94-2598 du 21 décembre 1994

Monsieur Mohamed Laïbidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2036

Par décret n° 94-2599 du 21 décembre 1994

Monsieur Mohamed Lotfi Hattay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur

p. 2036

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 21 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur

Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 est ouvert au ministère de l'intérieur le 28 février 1995 et jours suivants un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur au profit des agents du ministère,…

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p. 2036

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 21 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint

Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 est ouvert au ministère de l'intérieur le 14 février 1995 et jours suivants un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint au profit des agents du ministère,…

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p. 2036

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 21 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 est ouvert au ministère de l'intérieur le 21 février 1995 et jours suivants un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique au profit des agents du ministère,…

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p. 2037

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 21 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'opérateur

Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 est ouvert au ministère de l'intérieur le 28 février 1995 et jours suivants un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'opérateur au profit des agents du ministère, titulaires…

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Ministère de la justice

p. 2037

Par arrêté du ministre de la justice du 21 décembre 1994

Monsieur Mohamed Ibn Bouzaïne, huissier-notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est révoqué de ses fonctions.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 2037

Par décret n° 94-2600 du 21 décembre 1994

Monsieur Mokhtar Kraïem, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 2037

Par arrêté du ministre des finances du 21 décembre 1994

Il est créé à compter du 1er décembre 1994, une recette des finances à El Krib, ayant pour circonscription territoriale celle de la délégation des lieux.

Ce bureau assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.

La gestion de la recette des finances d'El Krib, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.

Ministère de l'économie nationale

p. 2037

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 décembre 1994, portant délégation de signature

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Salah Oueslati, sous-directeur du budget à la direction des services administratifs et financiers, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les…

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p. 2038

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 décembre 1994

Monsieur Mohsen Triki, est nommé administrateur représentant le ministère des communications au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Toumi.

NOMINATIONS

Ministère du plan et du développement régional

p. 2038

Par décret n° 94-2601 du 21 décembre 1994

Monsieur Mohamed Ben Larbi Benzarti, inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur de la direction des budgets des départements de souveraineté et d'administration générale à la direction générale du budget de capital.

p. 2038

Par décret n° 94-2602 du 21 décembre 1994

Mademoiselle Cherifa Bekaye, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur de la direction de la jeunesse, de l'enfance et de l'information à la direction générale des ressources humaines.

p. 2038

Par décret n° 94-2603 du 21 décembre 1994

Monsieur Mokhtar Zouaghi, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur de la direction de la population et de la famille à la direction générale des ressources humaines.

p. 2038

Par décret n° 94-2604 du 21 décembre 1994

Monsieur Mongi Layeb, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur de la direction de la santé, de la protection sociale et des programmes sociaux à la direction générale des ressources humaines.

p. 2038

Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 21 décembre 1994, portant augmentation des prévisions des crédits de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement pour la gestion 1994

Article unique. - Le montant des crédits de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés à des projets et afférents aux dépenses en capital du budget de l'État est porté pour la gestion 1994 de 190.000.000 de dinars à 191.221.000 dinars soit une augmentation de 1.221.000 dinars.

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Ministère de l'agriculture

p. 2038

Par décret n° 94-2605 du 21 décembre 1994

Monsieur Hafedh Khlif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à moyen et à long terme à la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.

p. 2038

Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 décembre 1994, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 & 9 dans le grade d'adjoint technique

Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique prévu pour le 14 décembre 1994 par arrêté du 25 octobre 1994 est reporté au 4 avril 1995 et jours suivants.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2039

Par décret n° 94-2606 du 21 décembre 1994

Monsieur Tahar Bouhaouache, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est nommé ingénieur en chef.

p. 2039

Par décret n° 94-2607 du 21 décembre 1994

Monsieur Omrane Nakhli, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est nommé ingénieur en chef.

p. 2039

Par décret n° 94-2608 du 21 décembre 1994

Monsieur Abdelmajid Ben Aïssa, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est nommé ingénieur en chef.

p. 2039

Par décret n° 94-2609 du 21 décembre 1994

Monsieur Mosbah Bel Hadj, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est nommé ingénieur en chef.