Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 94-2583 du 21 décembre 1994
Monsieur Mohamed Tahar Nasri, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Sidi Bouzid avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2584 du 21 décembre 1994
Monsieur Mohamed Abidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2585 du 21 décembre 1994
Monsieur Habib Ben Ali, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2586 du 21 décembre 1994
Monsieur Sahbi Souaïssa, inspecteur de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2587 du 21 décembre 1994
Monsieur Rachid Zaâfrane, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2588 du 21 décembre 1994
Mademoiselle Sonia Kousri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2589 du 21 décembre 1994
Monsieur Noureddine Barkia, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de la réglementation et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2590 du 21 décembre 1994
Monsieur Khelifa Ben Saâd, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2591 du 21 décembre 1994
Monsieur Nasreddine Chebbi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2592 du 21 décembre 1994
Monsieur Borhane Ben Aïssia, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2593 du 21 décembre 1994
Monsieur Chaâbane Maghdich, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2594 du 21 décembre 1994
Monsieur Fethi Fekih, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2595 du 21 décembre 1994
Monsieur Mongi Sakka, ingénieur divisionnaire, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2596 du 21 décembre 1994
Madame Naïla Laârif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 2036Par décret n° 94-2597 du 21 décembre 1994
Monsieur Taieb Bouslama administrateur est chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2598 du 21 décembre 1994
Monsieur Mohamed Laïbidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 94-2599 du 21 décembre 1994
Monsieur Mohamed Lotfi Hattay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 21 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur
Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 est ouvert au ministère de l'intérieur le 28 février 1995 et jours suivants un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de programmeur au profit des agents du ministère,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 21 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint
Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 est ouvert au ministère de l'intérieur le 14 février 1995 et jours suivants un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur adjoint au profit des agents du ministère,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 21 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 est ouvert au ministère de l'intérieur le 21 février 1995 et jours suivants un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'adjoint technique au profit des agents du ministère,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 21 décembre 1994, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'opérateur
Article premier. - En application des dispositions du décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 est ouvert au ministère de l'intérieur le 28 février 1995 et jours suivants un concours sur dossiers pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'opérateur au profit des agents du ministère, titulaires…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 21 décembre 1994
Monsieur Mohamed Ibn Bouzaïne, huissier-notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est révoqué de ses fonctions.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 94-2600 du 21 décembre 1994
Monsieur Mokhtar Kraïem, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 21 décembre 1994
Il est créé à compter du 1er décembre 1994, une recette des finances à El Krib, ayant pour circonscription territoriale celle de la délégation des lieux.
Ce bureau assurera toutes les opérations rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception de l'octroi des prêts sur gages et de la débite des produits monopolisés.
La gestion de la recette des finances d'El Krib, ainsi que sa caisse, sont classées dans la 3ème catégorie.
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 décembre 1994, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Salah Oueslati, sous-directeur du budget à la direction des services administratifs et financiers, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale, tous les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 21 décembre 1994
Monsieur Mohsen Triki, est nommé administrateur représentant le ministère des communications au conseil d'administration de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Toumi.
NOMINATIONS
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 94-2601 du 21 décembre 1994
Monsieur Mohamed Ben Larbi Benzarti, inspecteur en chef des services financiers au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur de la direction des budgets des départements de souveraineté et d'administration générale à la direction générale du budget de capital.
Par décret n° 94-2602 du 21 décembre 1994
Mademoiselle Cherifa Bekaye, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur de la direction de la jeunesse, de l'enfance et de l'information à la direction générale des ressources humaines.
Par décret n° 94-2603 du 21 décembre 1994
Monsieur Mokhtar Zouaghi, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur de la direction de la population et de la famille à la direction générale des ressources humaines.
Par décret n° 94-2604 du 21 décembre 1994
Monsieur Mongi Layeb, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur de la direction de la santé, de la protection sociale et des programmes sociaux à la direction générale des ressources humaines.
Arrêté du ministre du plan et du développement régional du 21 décembre 1994, portant augmentation des prévisions des crédits de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement pour la gestion 1994
Article unique. - Le montant des crédits de paiement couverts par les emprunts extérieurs affectés à des projets et afférents aux dépenses en capital du budget de l'État est porté pour la gestion 1994 de 190.000.000 de dinars à 191.221.000 dinars soit une augmentation de 1.221.000 dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 94-2605 du 21 décembre 1994
Monsieur Hafedh Khlif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification à moyen et à long terme à la direction générale de la planification, du développement et des investissements agricoles au ministère de l'agriculture.
Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 décembre 1994, portant report de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 & 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier. - L'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique prévu pour le 14 décembre 1994 par arrêté du 25 octobre 1994 est reporté au 4 avril 1995 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 94-2606 du 21 décembre 1994
Monsieur Tahar Bouhaouache, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 94-2607 du 21 décembre 1994
Monsieur Omrane Nakhli, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 94-2608 du 21 décembre 1994
Monsieur Abdelmajid Ben Aïssa, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 94-2609 du 21 décembre 1994
Monsieur Mosbah Bel Hadj, ingénieur principal au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières est nommé ingénieur en chef.