Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 13 janvier 1995, relatif au contrôle des dépenses des communes situées en dehors des chefs-lieux de gouvernorat
Article premier. - Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret n° 89-1999 du 31 décembre 1989 susvisé, les communes dont les prévisions de recettes ordinaires sont égales ou supérieures à un million (1.000.000) de dinars sont soumises au contrôle des dépenses publiques relevant du Premier ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 95-39 du 13 janvier 1995
Monsieur Abdelaziz Dridi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et des archives à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 95-40 du 14 janvier 1995
Monsieur Azouz Ghanouchi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique à la direction des services communs au ministère de la justice.
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice du 13 janvier 1995
La démission de Monsieur Habib Ben Mohamed Eljomni, notaire à Gabès, circonscription du tribunal de première instance, dudit lieu est acceptée.
Ministère des finances
Décret n° 95-41 du 16 janvier 1995, portant ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article
Article premier. - Est réparti conformément au tableau "A" indiqué à la deuxième partie du présent décret le crédit global de 37.275.000 dinars inscrit au budget titre premier, chapitre X : ministère des finances, section 3 : charges communes pour la gestion 1994 au titre des dépenses résultant des besoins nouveaux…
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-42 du 13 janvier 1995
Monsieur Abdelhakim Chouchène, ingénieur en chef à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de directeur de la promotion des cultures des tabacs.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 95-43 du 13 janvier 1995
Monsieur Bouraoui Darmoul, chef de laboratoire en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Ben Arous.
Par décret n° 95-44 du 13 janvier 1995
Monsieur Mettah Dhaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale de Siliana.
Par décret n° 95-45 du 13 janvier 1995
Monsieur Sefi Yahiaoui, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur régional de l'économie nationale à Tunis.
Par décret n° 95-46 du 13 janvier 1995
Madame Saïda Hachicha Dahdouh, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec l'Europe et la C.E.E. à la direction de la coopération économique et commerciale au ministère de l'économie nationale.
Par décret n° 97-47 du 13 janvier 1995
Monsieur Mohamed Azzouzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de l'économie nationale à Sousse.
Par décret n° 95-48 du 13 janvier 1995
Monsieur Mohsen Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection du consommateur à la direction régionale de l'économie nationale à Mahdia.
Par décret n° 95-49 du 13 janvier 1995
Monsieur Ridha Laouel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'industrie, de l'énergie et des mines à la directeur régionale de l'économie nationale à Tozeur.
Par décret n° 95-50 du 13 janvier 1995
Monsieur Tahar Riahi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection des consommateurs à la direction régionale de l'économie nationale à Nabeul.
Par décret n° 95-51 du 13 janvier 1995
Monsieur Mohamed Khelifi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection des consommateurs à la direction régionale de l'économie nationale à Sousse.
Par décret n° 95-52 du 13 janvier 1995
Monsieur Mohamed Ali Tabassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de la protection des consommateurs à la direction régionale de l'économie nationale à Kebili.
Par décret n° 95-53 du 13 janvier 1995
Monsieur Mustapha Boukadida, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de l'économie nationale de Sousse.
NOMINATIONS
Ministère du plan et du développement régional
Par décret n° 95-54 du 13 janvier 1995
Monsieur Amor Selmi, ingénieur divisionnaire au ministère du plan et du développement régional, est chargé des fonctions de directeur de la direction des services à la direction générale des secteurs productifs.
Par décret n° 95-55 du 13 janvier 1995
Mademoiselle Faouzia Msandel, conseiller des services publics au ministère du plan et du développement régional, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction d'élaboration des politiques et stratégies de développement
p. 238régional à la direction d'élaboration et de suivi des politiques et des stratégies de développement régional à la direction générale de développement régional.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 95-56 du 14 janvier 1995
Monsieur Abdelaziz Farouk Ben Osman, médecin vétérinaire inspecteur général, est chargé des fonctions de directeur de l'hygiène publique vétérinaire à la direction générale de la production animale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 95-57 du 14 janvier 1995
Monsieur Mohamed Ben Dhiaf, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national pédagogique et de formation continue agricole de Sidi Thabet relevant du ministère de l'agriculture à compter du 26 août 1994.
Par décret n° 95-58 du 14 janvier 1995
Monsieur Ali Ouled Ali, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'arboriculture et des cultures horticoles à la direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 95-59 du 14 janvier 1995
Monsieur Mohamed Néjib Drissi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de l'élaboration des méthodes et programmes de formation et de vulgarisation à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 95-60 du 14 janvier 1995
Monsieur Ali Kheder, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 95-61 du 13 janvier 1995
Monsieur Habib Louafi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.
Par décret n° 95-118 du 20 janvier 1995
Madame Samira Hamdi épouse Behia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation et des études juridiques à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-62 du 13 janvier 1995
Madame Hallouma Lahmadi épouse Ferjaoui, chef de laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations d'exploitation des carrières et des unités de concassage et de criblage à la direction des carrières et des explosifs relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-64 du 13 janvier 1995
Monsieur Mohamed Gouider, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Médenine.
Par décret n° 95-65 du 13 janvier 1995
Monsieur Mounir Bel Hadj Salah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de la diffusion et de l'information à la direction du perfectionnement technique relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-66 du 13 janvier 1995
Madame Kamilia Gharbi, chef de laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service des études à la direction des carrières et des explosifs relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 95-67 du 13 janvier 1995
Monsieur Adel Kooli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Kasserine.
NOMINATION
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 13 janvier 1995
Monsieur Belgacem Nafti, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelhamid El Ghali.
NOMINATIONS
Ministère des communications
Par décret n° 95-68 du 14 janvier 1995
Monsieur Jamel M'hadhbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division des communications de Kairouan à la direction régionale des communications de Kairouan relevant du ministère des communications.
Par décret n° 95-69 du 14 janvier 1995
Mademoiselle Ahlem Smaâli, inspecteur central des PTT est chargée des fonctions de chef de service des relations publiques et de l'information à la direction générale des télécommunications au ministère des communications.
p. 239CESSION DE FONCTIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 95-70 du 13 janvier 1995
Monsieur Khaled Mellouli, maître de conférences est déchargé des fonctions de directeur des études et des stages directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion à compter du 10 octobre 1994.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 95-71 du 14 janvier 1995
Monsieur Chiheb Mokni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur au ministère de la culture.
Par décret n° 95-72 du 14 janvier 1995
Monsieur Fehi Ajmi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Tozeur.
Par décret n° 95-73 du 14 janvier 1995
Monsieur Moncef Ben Nasr, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de la formation continue à la sous-direction de la formation et du recyclage au ministère de la culture.
Par décret n° 95-74 du 14 janvier 1995
Monsieur Hédi Amri, professeur d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Gabès.
Par décret n° 95-75 du 14 janvier 1995
Monsieur Mohamed Ben Hassine, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et des méthodes à la sous-direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique au cabinet du ministère de la culture.
Par décret n° 95-76 du 13 janvier 1995
Monsieur Mohamed Mehdi, professeur d'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service technique pour les bâtiments et les équipements à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
Par décret n° 95-77 du 14 janvier 1995
Mademoiselle Najet Jannet, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des arts scéniques à la direction du théâtre et des arts scéniques au ministère de la culture.
Par décret n° 95-78 du 14 janvier 1995
Monsieur Mohamed Erzeddine Ataya, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de secrétaire général du centre de musique arabe et méditerranéenne palais du Baron d'Erlanger à Sidi Bou Saïd au ministère de la culture.
Par décret n° 95-79 du 14 janvier 1995
Monsieur Saïd Abdellatif, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional à la culture au gouvernorat de Tataouine.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 95-80 du 13 janvier 1995
Le docteur Hassouna Mongi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé publique du gouvernorat de Kairouan.
NOMINATIONS
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret n° 95-81 du 13 janvier 1995
Madame Monia M'ghirbi née Raïs, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation relevant de la direction générale de la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Par décret n° 95-63 du 13 janvier 1995
Monsieur Abdallah Rabeh, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la main-d'oeuvre étrangère à la direction générale de l'emploi et de l'émigration relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 1er septembre 1994.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 95-82 du 13 janvier 1995
Monsieur Salem Boughattas, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif de Borj Cedria.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2141 du 10 octobre 1994 susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.