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PREMIER MINISTERE
RECTIFICATIF
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 6 du 20 janvier 1995
Arrêté du Premier ministre du 10 janvier 1995, portant nomination de représentants des partis politiques et des organisations concernées au conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi
Lire :
Madame Khefifa Ben Daya : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Au lieu de :
Madame Khelifa Ben Daya : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 95-233 du 6 février 1995
Monsieur Mohamed Naceur Chebbi, magistrat de troisième grade est désigné de nouveau président du chambre au tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er mars 1995.
Ministère des finances
Décret n° 95-234 du 6 février 1995, portant suspension des droits des douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des semences de légumineuses à graines et des semences fourragères
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des semences de légumineuses à graines et de semences fourragères, et ce dans la limite d'un contingent global de 19.490 tonnes ventilé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 95-237 du 6 février 1995, portant suspension des droits des douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits fourragers
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de la luzerne séchée
Lire le texte intégral →Par décret n° 95-235 du 6 février 1995
Il est accordé à Monsieur Tahar Bourkhis, directeur à la banque du Sud, une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce, pour une période d'un an à compter du 15 mai 1995.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère du transport
Par décret n° 95-236 du 6 février 1995
Monsieur Mohamed El Hédi Chaâbane, ingénieur principal à l'office des ports aériens de Tunisie, commandant de l'aéroport international de Monastir Habib Bourguiba, est maintenu en activité et ce pour une période d'un an à compter du 1er mars 1995.
Lire le texte intégral →