Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 99 du 12 décembre 1995

Journal Officiel · publié le 12 décembre 1995 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 30 textes

Autres publications de ce numéro

DEMISSIONS

Ministère de la justice

p. 2275

Par arrêtés du ministre de la justice du 7 décembre 1995

La démission de Monsieur Mohamed Ben Salem Belgandouza notaire à Grombalia circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.

La démission de Monsieur Alouani Bedoui notaire à Bizerte circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est acceptée.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur

p. 2275

Par décret n° 95-2397 du 7 décembre 1995

Monsieur Khélifa Ben Nasr, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Grombalia à compter du 26 septembre 1995.

p. 2275

Par décret n° 95-2398 du 7 décembre 1995

Monsieur Hédi Zrari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mateur à compter du 26 septembre 1995.

NOMINATION

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 2275

Par décret n° 95-2399 du 7 décembre 1995

Monsieur Mohamed Habib Jerbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études et de législation à la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 2275

Par décret n° 95-2400 du 7 décembre 1995

Monsieur Mohsen Amira, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kairouan.

En application des dispositions de l'article n° 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 2275

Par décret n° 95-2401 du 7 décembre 1995

Monsieur Mohamed Hédi Zarrouk, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Médenine.

En application des dispositions de l'article n° 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 2275

Par décret n° 95-2402 du 7 décembre 1995

Monsieur Hassen Lassoued, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Gabès.

En application des dispositions de l'article n° 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 2275

Par décret n° 95-2403 du 7 décembre 1995

Monsieur Tejeddine Foudhaïli, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Siliana.

En application des dispositions de l'article n° 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 2275

Par décret n° 95-2404 du 7 décembre 1995

Monsieur Ahmed Mbarek, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kebili.

En application des dispositions de l'article n° 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2275

Par décret n° 95-2405 du 7 décembre 1995

Monsieur Abdelhamid Achour, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales au Kef.

En application des dispositions de l'article n° 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2275

Par décret n° 95-2406 du 7 décembre 1995

Monsieur Kamel Chouikh, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'équipement à la sous-direction de l'équipement à la direction administrative et financière au ministère des affaires sociales.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 2275

Par décret n° 95-2407 du 7 décembre 1995

Madame Beya Ben Rejeb, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'évaluation et du suivi des avantages fiscaux et financiers à la direction générale des avantages fiscaux et financiers.

p. 2276

NOMINATIONS

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 2276

Par décret n° 95-2409 du 7 décembre 1995

Monsieur Mohamed Ben Toumine, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des inscriptions à la sous-direction des concours de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche à la direction des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur.

p. 2276

Par décret n° 95-2410 du 7 décembre 1995

Monsieur Miloud Jliti, maître assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tunis.

NOMINATION

Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

p. 2276

Par décret n° 95-2408 du 7 décembre 1995

Monsieur Habib Missaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la conservation de la nature et du milieu rural au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

p. 2276

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 7 décembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de six (06) années après le baccalauréat d'une école supérieure technique agréée à cet…

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p. 2279

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 7 décembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes : - Architecture - Génie chimique - Génie agricole.

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p. 2279

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 7 décembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs de travaux

Article premier. - Les ingénieurs de travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus et ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalauréat ayant satisfait aux examens de…

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p. 2282

Arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 7 décembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs de travaux

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire un concours externe sur épreuves pour le recrutement de quatre (04) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes : - génie civil - génie chimique - génie agricole.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2283

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 décembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - Les ingénieurs principaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus ayant poursuivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimum de six (6) années après le baccalauréat, d'une école supérieure technique agréée a cet…

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p. 2284

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 décembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (06) ingénieurs principaux dans les spécialités suivantes :

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p. 2285

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 décembre 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieur principal

Article premier. - est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs de travaux titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur principal.

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p. 2285

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 décembre 1995, fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux au ministère de l'équipement et de l'habitat

Article premier. - Les ingénieurs des travaux sont recrutés par voie de concours externe sur épreuves, ouvert aux candidats âgés de trente cinq (35) ans au plus ayant poursuivi le cycle complet des études supérieures d'une durée minimum de quatre (04) années après le baccalaureat ayant satisfait aux examens de sortie…

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p. 2287

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 décembre 1995, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs des travaux

Article. premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix (10) ingénieurs des travaux dans les spécialités suivantes :

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p. 2287

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 décembre 1995, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue au ministère de l'équipement et de l'habitat pour l'accès au grade d'ingénieurs des travaux

Article. premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs adjoints titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux.

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Ministère de l'agriculture

p. 2287

Par décret n° 95-2411 du 7 décembre 1995

Monsieur Rafik Hayouni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de la vulgarisation agricole (Sidi Ahmed Salah) au commissariat régionale au développement agricole du Kef.

p. 2288
p. 2288

Par décret n° 95-2412 du 7 décembre 1995

Monsieur Othman Guerfella, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Monastir.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2288

Par décret n° 95-2413 du 7 décembre 1995

Monsieur Hedi Ghorbal, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques au commissariat régional au développement agricole de l'ariana.

Ministère du commerce

p. 2288

Arrêté des ministres du commerce et de l'industrie du 7 décembre 1995, fixant les critères de répartition du contingent annuel de la friperie importée

Les ministres du commerce et de l'industrie,

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p. 2288

Par arrêté du ministre du commerce du 7 décembre 1995

Monsieur Hédi Bel Haj Hassine, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne des marchés de gros en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Trabelssi.