Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 29 mars 1996

Journal Officiel · publié le 29 mars 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 16 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 623

Par arrêté du Premier ministre du 23 mars 1996

Monsieur Tarak Belarbi, inspecteur central des services financiers, est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne et ce en remplacement de Monsieur Mohamed El Fadhel Ben Omrane.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la jeunesse et de l'enfance

p. 623

Par décret n° 96-491 du 23 mars 1996

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Gouider Haouet, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, en qualité de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la jeunesse et à l'enfance de Gabès à compter du 1er février 1996.

NOMINATION
p. 623

Par arrêté du ministre de la jeunesse et de l'enfance du 23 mars 1996

Monsieur Hachemi Radhouane, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Promosport en remplacement de Monsieur Ridha Ben H'Mida.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 623

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 mars 1996

Monsieur Samir Belaïd est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société de Promotion des Logements Sociaux en remplacement de Monsieur Younès Masmoudi.

NOMINATION

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 623

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 mars 1996

Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 93-2124 du 25 octobre 1993, sont désignés, pour une durée de deux ans, en qualité de membres de la commission consultative de la formation professionnelle privée :

  • Monsieur Mahmoud Masmoudi : représentant le ministère de l'éducation,
  • Madame Baya Khadija Laâmari : représentant le ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Ahmed Medimagh : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
  • Monsieur Brahim Toumi : représentant le centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation,
  • Monsieur Ahmed Ben Mahmoud : représentant le centre national de formation continue et de promotion professionnelle,
  • Monsieur Salah Brour : représentant l'union générale tunisienne du travail,
  • Monsieur Faouzi Bel Hadj : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Taoufik Zghouf : représentant le conseil national de l'enseignement privé,
  • Monsieur Salah Gabsi : représentant l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille.
NOMINATION

Ministère du développement économique

p. 623

Par arrêté du ministre du développement économique du 23 mars 1996

Monsieur Taïeb Dahmani est désigné membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'administration de l'office de développement du sud en remplacement de Monsieur Amor Zouheir Khoualdia.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur

p. 623

Par décret n° 96-489 du 19 mars 1996

Monsieur Ayatollah Labadi, maître de conférences de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages directeur adjoint à l'institut Bourguiba des langues vivantes.

p. 623

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 mars 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme en vue de l'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte.

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p. 628

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 19 mars 1996, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues

Article premier. - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur pour le recrutement de cinq (5) psychologues.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 628

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 mars 1996

Monsieur Belgacem Abdelli, directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tunis, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux, en remplacement de Monsieur Slaheddine Malouch.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 628

Par décret n° 96-490 du 19 mars 1996

Monsieur Mohamed Nejib El Ayeb, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole (Douz) au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

NOMINATION

Ministère des communications

p. 628

Par arrêté du ministre des communications du 23 mars 1996

Monsieur Mnif Ali, sous-directeur au ministère des finances est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du centre d'études et de recherches des télécommunications.

NOMINATION

Ministère du transport

p. 628

Par décret n° 96-492 du 23 mars 1996

Monsieur Guiza Slaheddine est nommé représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale des Transports, et ce en remplacement de Monsieur Rouatbi Habib.

p. 629
p. 629

Par arrêté du ministre du transport du 23 mars 1996

Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens :

  • Monsieur Hédi Dammak, représentant le ministère des finances, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Zarouk,
  • Mlle Henda Gafsi, représentant le ministère du développement économique en remplacement de Monsieur Hédi Dammak.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au ministère du transport au titre de l'année 1994

  • Jamel Bettaieb
  • Fethi Mallek
  • Amor Bahroun.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur adjoint au ministère du transport au titre de l'année 1994

  • Mohamed Lahbib Ayed
  • Salah El Hani.

NOMINATION

Ministère de la culture

p. 629

Par arrêté du ministre de la culture du 23 mars 1996

Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba, est nommé membre au conseil d'administration de l'académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beit El Hikma" à compter du 1er janvier 1996.

p. 630

Banque centrale de Tunisie

p. 630

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 96-01 du 15 février 1996

Article premier. - Il est ajouté à l'article 4 de la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987 susvisée un quatrième alinéa libellé comme suit :

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