Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 30 avril 1996

Journal Officiel · publié le 30 avril 1996 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 71 textes

Ministère de la justice

p. 827

Arrêté du ministre de la justice du 25 avril 1996, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire

Article unique. - Il sera procédé, à compter du 1er juillet 1996, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat de "El Gounna", délégation de Sbitla, gouvernorat de Kasserine.

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Ministère de l'intérieur

p. 827

Par décret n° 96-683 du 17 avril 1996

Monsieur Amor Guezguez, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Soliman.

p. 827

Par décret n° 96-684 du 17 avril 1996

Monsieur Taïeb Mabrouki, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sakiet-Deir à compter du 1er février 1996.

p. 827

Par décret n° 96-685 du 17 avril 1996

Monsieur Ali Somrani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Makthar à compter du 20 septembre 1995.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 827

Par décret n° 96-686 du 18 avril 1996

Monsieur Khemaïes Ben Belgacem El Ghoul, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 827

Par décret n° 96-687 du 18 avril 1996

Monsieur Dhaou Boussaâda, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 827

Par décret n° 96-688 du 18 avril 1996

Monsieur Mabrouk Zagrouba, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 827

Par décret n° 96-689 du 18 avril 1996

Madame Aïcha Zneïdi épouse Shili, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 827

Par décret n° 96-690 du 18 avril 1996

Madame Nejia Chaâbane Dhahri, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 827

Par décret n° 96-691 du 18 avril 1996

Monsieur Mohamed Arbi Hdiji, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à la Goulette à la division de l'inspection du travail à Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales à Tunis.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 827

Par décret n° 96-692 du 18 avril 1996

Monsieur Habib Kazouz, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail à Zarzis à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 827

Par décret n° 96-693 du 18 avril 1996

Monsieur Houcine Rahmouni, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de conciliation à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Siliana.

p. 828

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-694 du 18 avril 1996

Monsieur Rejeb Ben Rabiha, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle à la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Siliana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-695 du 18 avril 1996

Monsieur Salah Zayani, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale à Zarzis à la direction régionale des affaires sociales à Médenine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-696 du 18 avril 1996

Monsieur Hafedh Miladi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Béja.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-697 du 18 avril 1996

Monsieur Hafedh Saïdani, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale à Ain Drahem à la direction régionale des affaires sociales à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-698 du 18 avril 1996

Monsieur Brahim Dobba, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Gabès.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-759 du 18 avril 1996

Monsieur Habib El Melki, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef d'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Siliana.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-699 du 18 avril 1996

Monsieur Morched Kosomtini, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-700 du 18 avril 1996

Monsieur Amor Sallem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale à Jebeniana à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-701 du 18 avril 1996

Monsieur Mohamed Azouzi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef d'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-702 du 18 avril 1996

Monsieur Kamel Mabrouk, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-703 du 18 avril 1996

Monsieur Ridha Ben M'Barek, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 828

Par décret n° 96-704 du 18 avril 1996

Mademoiselle Amel Helali, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 829
p. 829

Par décret n° 96-705 du 18 avril 1996

Monsieur Mohamed Ben Ammar, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 829

Par décret n° 96-706 du 18 avril 1996

Monsieur Mohamed Chaïeb Salhi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales à Sidi-Bouzid.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 829

Par décret n° 96-707 du 18 avril 1996

Monsieur Mouldi Chammam, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Kebili.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 829

Par décret n° 96-708 du 18 avril 1996

Monsieur Selmi Hannachi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Béja.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 89-1123 du 4 août 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 829

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 1996

La médaille du travail au titre de l'année 1994 est décernée aux travailleurs dont les noms sont fixés dans la liste suivante :

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Ministère des finances

p. 851

Par décret n° 96-709 du 18 avril 1996

Monsieur Naceur Mani, inspecteur en chef des services financiers à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de directeur commercial.

p. 851

Par décret n° 96-710 du 18 avril 1996

Monsieur Rajhi Bouhalila, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité des dépôts et consignations et de la comptabilité générale à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 851

Par décret n° 96-711 du 18 avril 1996

Monsieur M'Hamed Bouznif, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de

mandataire chargé de direction de comptabilité de la centralisation des comptes et des opérations budgétaires à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 851

Par décret n° 96-712 du 18 avril 1996

Monsieur M'Hamed Ali Ennigrou, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations de la dette intérieure à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 851

Par décret n° 96-713 du 18 avril 1996

Monsieur Mohamed Hédi Hannachi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations de dépôt des consignations et des prêts et avances à la trésorerie générale de Tunisie.

p. 852

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-714 du 18 avril 1996

Monsieur Mohamed Ali Belouedhnine, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations de recouvrement et des fonds spéciaux du trésor et des fonds de concours à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-715 du 18 avril 1996

Monsieur Ahmed Ben Taleb, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour les opérations de la comptabilité générale à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-716 du 18 avril 1996

Monsieur Mohamed Hached, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour la tenue de la comptabilité générale à la Païerie générale.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-717 du 18 avril 1996

Monsieur Hédi Amamou, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de division de comptabilité pour les opérations de la dette extérieure à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-718 du 18 avril 1996

Monsieur Mohamed Bou Khtioua, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité de la centralisation des opérations budgétaires à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-719 du 18 avril 1996

Madame Najet Maghzouz épouse Mezri, analyste au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour la préparation des statistiques relatives aux opérations de la trésorerie générale à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-720 du 18 avril 1996

Monsieur Mohamed Kristou, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations des prêts et avances à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-721 du 18 avril 1996

Monsieur Rabah Yakhlef, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations de valeurs de l'État et des obligations cautionnées à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-722 du 18 avril 1996

Monsieur Rachid Boudkim, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations de dépôt des établissements publics à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-723 du 18 avril 1996

Monsieur Mohamed Zouari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité pour les opérations de la comptabilité générale à la trésorerie générale de Tunisie.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-724 du 18 avril 1996

Monsieur Ridha Bouzaïda, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances à Hammam Sousse.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-725 du 18 avril 1996

Monsieur Abdelfattah Maâlej, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances rue commandant Bejaoui à Sfax.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-726 du 18 avril 1996

Monsieur Abdelaziz Kammoun, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances rue Tarek Ibn Ziad à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-727 du 18 avril 1996

Monsieur Azaïez Mejri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des produits monopolisés à Megrine.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 852

Par décret n° 96-728 du 18 avril 1996

Monsieur Ahmed Massaoudi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des produits monopolisés à Den-Den.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 853
p. 853

Par décret n° 96-729 du 18 avril 1996

Monsieur Jalel Hafsi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances, avenue Mohamed V à Sousse.

A ce titre l'intéressé a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

p. 853

Par décret n° 96-730 du 18 avril 1996

Monsieur Taoufik Boussema, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service du suivi des avantages fiscaux au centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.

p. 853

Par décret n° 96-731 du 18 avril 1996

Monsieur Toumi Habib, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef du service des budgets de la justice et des affaires étrangères à la direction générale du budget de fonctionnement.

p. 853

Par décret n° 96-732 du 18 avril 1996

Monsieur Sami Ben Mabrouk, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef du service des budgets de la sécurité intérieure à la direction générale du budget de fonctionnement.

p. 853

Par décret n° 96-733 du 18 avril 1996

Monsieur Tijani Chammari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de service de l'encadrement des bureaux de contrôle des impôts au centre régional de contrôle des impôts de Monastir à la direction générale du contrôle fiscal.

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Ministère de la santé publique

p. 853

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 4 septembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de (10) médecins majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…

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p. 853

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 8 octobre 1996 et jours suivants pour le recrutement de (10) médecins spécialistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 854

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 2 juillet 1996 et jours suivants pour le recrutement de (60) médecins spécialistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…

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p. 854

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 22 octobre 1996 et jours suivants pour le recrutement de (80) médecins principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…

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p. 854

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 18 décembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de (05) médecins dentistes majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 854

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 30 juillet 1996 et jours suivants pour le recrutement de (03) médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de…

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p. 854

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 29 octobre 1996 et jours suivants pour le recrutement de (15) médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26…

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p. 855

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 23 juillet 1996 et jours suivants pour le recrutement de (10) médecins dentistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-234 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin…

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p. 855

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 5 novembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de (04) pharmaciens biologistes principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du…

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p. 855

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 11 juillet 1996 et jours suivants pour le recrutement de (05) pharmaciens biologistes de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8…

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p. 855

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens majors de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 10 octobre 1996 et jours suivants pour le recrutement de (10) pharmaciens majors de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991…

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p. 855

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 23 octobre 1996 et jours suivants pour le recrutement de (20) pharmaciens principaux de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre…

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p. 856

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de pharmaciens de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 10 juillet 1996 et jours suivants pour le recrutement de (10) pharmaciens de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-238 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…

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p. 856

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes à plein temps

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 5 novembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de (01) médecin vétérinaire spécialiste à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté du 24 septembre 1984…

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p. 856

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert, au ministère de la santé publique le 5 novembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de trois (03) médecins vétérinaires principaux, conformément aux dispositions du décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté du 16 décembre 1995 sus-visé.

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p. 856

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux est ouvert, au ministère de la santé publique le 9 juillet 1996 et jours suivants pour le recrutement de (80) médecins de la santé publique à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 8 juin 1991…

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p. 856

Arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 1996, portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins vétérinaires à plein temps

Article premier. - Un concours sur titres et travaux, est ouvert au ministère de la santé publique le 12 novembre 1996 et jours suivants pour le recrutement de quatre (04) médecins vétérinaires à plein temps conformément aux dispositions du décret n° 78-963 du 7 novembre 1978 et celles de l'arrêté du 7 mai 1981…

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